Ce contrat, renouvelable par tacite reconduction chaque année pour une durée maximale de cinq ans, stipulait une promesse de vente aux termes de laquelle, au terme de ces cinq ans, la société Aristophil

prétentions nouvelles de Madame [K] qui demande que la Cour : * 'prononce la résiliation aux torts et griefs de la société Transports MONIN le contrat conclu entre les parties le 6 avril 2006 et tacitement

Aux termes des conditions générales du contrat, il est prévu une durée du contrat d’un an renouvelable par tacite reconduction ainsi qu’une révision du prix annuelle au 1er janvier.

de 6 ans s'est poursuivi par tacite reconduction ; que la cour d'appel de Paris par arrêt rendu le 20 juin 2012 a considéré que la société DAPHNE qui vient aux droits de M.

Par contrat de distribution en date du 6 octobre 2004 à effet du 1er septembre 2004, conclu pour une année, reconductible par tacite reconduction avec une faculté de résiliation moyennant un préavis de

par tacite reconduction par périodes successives de un an, sauf résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant le respect d'un préavis de 2 mois avant la fin de la période en cours

contrat de résidence pour un logement meublé de la résidence sociale située [Adresse 1] à [Localité 5], moyennant le versement d'une redevance mensuelle de 495,62 euros pour une durée d'un mois renouvelable

La société Axialis rappelle que le contrat conclu le 1er septembre 2005 pour une durée d'une année était renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une des parties par lettre recommandée

par tacite reconduction par périodes de 3 ans à défaut de résiliation par lettre recommandée avec avis de réception adressée par l'une ou l'autre des parties notifiée 6 mois avant l'expiration de la période

Le contrat a été conclu pour six mois, non renouvelable par tacite reconduction, le terme étant fixé au 31 décembre 2020.

d'une durée d'un an allant jusqu'au 31 décembre 2021.

renouvelable pour un an, en leur faisant signer un contrat dit d'abonnement de sites Internet et un contrat de licence d'exploitation, lequel était ensuite cédé à un loueur financier, la société Parfip

par tacite reconduction comportait une clause de quota global selon laquelle un chiffre d'affaires correspondant à un volume de vente de 2 000 tonnes devait être réalisé annuellement par le concessionnaire

P..., après une absence d'environ quatre ans et, d'autre part que la baisse du chiffre d'affaires assurément majorée par la crise générale a surtout été contemporaine des difficultés managériales lourdes

, de type T2, situé [Adresse 1], à [Localité 7] (06), pour une durée de trois mois, renouvelable jusqu'au 31 décembre, renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d'un loyer mensuel de

des biens donnés à bail.

Le 5 mars 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance dommages aux biens et perte d'exploitation auprès de la compagnie GENERALI IARD, à effet au 1er janvier 2019, pour une durée d'un an renouvelable

et Madame [K] un logement situé à [Localité 3] pour une durée de six ans à compter du 1er juillet 2018, renouvelable par tacite reconduction et moyennant un loyer mensuel de 650 euros.

; en raison de la volonté des parties, l'acte liant les parties est un bail commercial, lequel est en tacite reconduction, c'est-à-dire qu'il se poursuit aux clauses et conditions du bail même s'il est

L'article 5 de la convention précise qu'elle est entrée rétroactivement en vigueur le 1er janvier 2015 et a été conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives