Il ne souhaitait pas que sa banque connaisse les mouvements de ses capitaux (note d'audience).

[S], de la société Les Hauts de Cocraud et de la société Le Mirabeau, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Banque populaire du Sud, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où

X... avait manqué à son obligation de conseil et de mise en garde à son égard en conférant la forme authentique à l'acte sous seing privé de prêt d'un montant de 1 700 000 euros conclu en novembre 2006

l'accord de la banque, par le versement des fonds sur le compte de M.

Malgré cette alerte, Mme [G] a déclaré dans cette décharge avoir bien pris connaissance de la mise en garde de sa banque et compris les risques encourus, confirmant vouloir réaliser de telles opérations

dire quel était le degré d'information et d'implication de la personne mise en examen ; que néanmoins le fait de remettre les fonds à A... plutôt que de les faire transiter par un circuit classique de banques

(les consorts X...) ont été condamnés à exécuter leurs engagements de caution envers le Crédit lyonnais (la banque), créancier des sociétés Socoa et X..., mise en règlement judiciaire les 14 novembre 1984

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société Banque populaire Côte d'Azur (la banque) de tous les engagements de la société Nooky distribution (la société), dont il était le cogérant, à

R..., mandataire judiciaire ; que Mme I..., ès qualités, a demandé à la Caisse de procéder au virement vers la Banque Delubac des sommes figurant sur les comptes bancaires de la société Parfeum ; que,

la lettre de la société Oséo, si elle confirmait sa garantie tant pour le prêt consenti par la BPALC que pour celui consenti par la Caisse d'épargne, n'établissait pas que les deux banques agissaient

Dès lors, le lieu de l’événement causal (le manquement reproché à la banque INTESA SANPAOLO) est bien l'Italie, pays de son siège social et de tenue du compte.

de 2 800 000 francs payés au moyen des deniers propres de l'acquéreur, en dehors de la comptabilité de la SCP Tacquet Lhermie et Y... ; que le prix n'a jamais été encaissé par la SCI, ainsi que le confirmait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 7 avril 2008, M. et Mme X..., titulaires de comptes dans les livres de la société Banque

méconnu les dispositions de l'article 2078 du Code civil en s'attribuant le solde de ce compte en l'absence de pacte commissoire sans s'y être fait autoriser en justice et a, en conséquence, condamné la banque

la responsabilité du banquier tiré, de même que celle de la banque présentatrice qui doit appliquer le droit français ; que les banques en cause ont violé une norme impérative édictée pour éviter les

[D] a été engagé en qualité de responsable du pilotage du développement stratégique le 20 mai 2015 par la société Banque Edel (la société).

sursis, à la peine de 20 000 francs d'amende avec sursis et l'a condamné à payer à Jean Z... la somme de 50 000 francs à titre de dommages-intérêts et à la Fédération françaises des syndicats CFDTD Banques

WORMS (BANQUE) C/ Jean Claude COUMET, MESSAGERIE X...