défendre de l'attaque dirigée à son égard en "faisant des moulinets" avec les bras, mais qu'il avait, au contraire, pris part activement aux faits, qu'il résultait de l'expertise effectuée que les blessures

Statuant sur le pourvoi formé par : FAWAZ Ghassan, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1991 qui l'a condamné, pour délit et contravention de blessures

Selon l’article L. 421-1 du code des assurances, le FGAO indemnise les victimes ou les ayants droit des victimes des dommages nés d'un accident survenu en France dans lequel est impliqué un véhicule au

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, après sa relaxe pour homicide et blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils

Mme [W] a été définitivement déclarée coupable du chef de blessures involontaires et responsable des préjudices subis par M. [K] et son épouse, Mme [F] [K]. 4.

par B... à la somme de 8 884 889 francs ; "aux motifs que le préjudice subi au titre de l'aide d'une tierce personne doit être réparé sur la base d'une somme annuelle de 238 860 francs comprenant une

subies par J...

E... a aussi relaté les confidences que lui avait faites Edgar B..., peu après les faits, alors que celui-ci présentait selon le témoin une blessure aux doigts ; que cette blessure correspondait à la lésion

violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et sur le plan civil l'a déclaré entièrement responsable du préjudice subi

volontaires étaient réunis à l'égard de Thierry X..., qui l'a déclaré en conséquence entièrement responsable du préjudice subi par Bruno Y... et l'a condamné à payer à Bruno Y... la somme de 13 000 francs

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 18 janvier 1999, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre Dragan X..., définitivement condamné pour blessures

26 février 2001, qui les a condamnés, le premier, à 20 000 francs d'amende pour infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs et, la seconde, à 100 000 francs d'amende pour blessures

X..., spectateur d'une course automobile, a été blessé par le véhicule conduit par M.

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... épouse Z..., du chef de blessures involontaires

GACHET Jacqueline, épouse THEVENIN, parties civiles, d contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre des mineurs, du 28 septembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... du chef de blessures

, Nature de l'accident : nous ne savons pas, Objet dont le contact a blessé la victime : bobine de bâche, Eventuelles réserves motivées : la victime n'a pas déclaré son accident, nous avons très peu

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 321 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué l'a déclaré coupable de coups et blessures

F..., docteur, décrivant les blessures de l'enfant et considérant que la consolidation ne sera acquise qu'au terme de sa croissance et au regard des préjudices d'ores et déjà subis et ceux prévisibles

Jacqueline épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui les a condamnés, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation