BASF FRANCE SAS Rep/assistant : Maître Alain PALLIER de la SELARL PALLIER-DENIS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance GROUPAMA LOIRE BRETAGNE en qualité d?

Pays de Loire, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de Loire-Atlantique, 2°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, société anonyme à directoire, dont le siège est [...]                                        , 2°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne

. ; que ce dernier a été percuté par le véhicule conduit par Mme Y..., assuré par la compagnie Groupama Bretagne, en traversant une intersection, alors que le feu de signalisation était au rouge dans son

European Coolbox Concept Ltd sise en Grande Bretagne ; que la facture n F0106175 d'un montant de 77 350 francs correspondant à cette vente a été établie en exonération de TVA ; que la société SAS Armstrong

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la délibération du conseil régional de Bretagne du 28 juin 2024, dont l'association Bloom demande l'annulation, rappelle que la pêche bretonne joue un rôle

septembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

en qualité de tutrice, contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Bretagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est sis ..., Rennes (Ille-et-Vilaine), en

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la communauté de communes Arc-Sud-Bretagne

mars 2021 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 2023), la société Le Bretagne a engagé M. [V] en qualité de serveur, suivant contrat oral du 28 juin 2017.

________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Bretagne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur général de l'Association hospitalière de Bretagne

relative à une demande de mesures conservatoires présentées par la société Kampexport international concernant des pratiques mises en œuvre sur le marché du chou-fleur par le Cérafel Bretagne

, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si la loi britannique alors applicable octroyait la nationalité anglaise à la femme étrangère épousant un ressortissant anglais né dans les Indes

[V] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre. 4.

[O] exposait qu'il était mis en cause depuis le 15 juin 2020 dans le cadre d'une procédure pénale britannique des chefs de tentative de meurtre et association de malfaiteurs. 4.