Codes de loi français

Article L62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 49

Pendant toute la durée des opérations électorales, la liste des électeurs par bureau de vote établie à partir de la liste électorale de la commune reste déposée sur la table à laquelle siège le bureau.

Article R67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 23

Il est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau. Les délégués des candidats, des binômes de candidats ou des listes en présence sont obligatoirement invités à contresigner ces deux exemplaires.

Article A421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 92

central français, pour le compte de l'État, les sommes dues par celui-ci pour les accidents dont il est responsable dans les pays visés aux articles 1er r c) le Bureau central français s'est engagé, à l'égard des bureaux des États visés aux articles

Article 14

Avant de déposer son bulletin dans l'urne, l'électeur doit présenter au président du bureau de vote :

Article 5

Le bureau de la chambre nationale est composé de onze membres, élus pour une durée de trois ans.

Article 22

Il est institué au sein du collège un bureau d'âge comprenant, outre le président, quatre membres :

Article 13

Les bureaux de vote sont présidés par le maire, les adjoints, les conseillers municipaux ou par toute personne désignée par le maire.

Article L1454-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 63

En cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut, par simple mesure d'administration judiciaire :

Article R176-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 88

Les électeurs se réunissent au bureau de vote correspondant à la section de la liste électorale consulaire sur laquelle ils sont inscrits.

Article R322-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 56

Chaque conseil de rivage élit son président, son vice-président et son bureau.

Article 12

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lagnieu.

Article 30

La liste des certificats de spécialisation est fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, après avis du bureau de la chambre nationale des commissaires de justice.

Article 11-3

Lorsque, trois mois après la saisine du conseil de prud'hommes, l'audience du bureau de conciliation et d'orientation n'a pas eu lieu ou le procès-verbal prévu à l'article R. 1454-10 du code du travail n'a pas été établi et la décision sur le fondement

Article 7

L'ambassadeur ou le chef de poste consulaire désigne son représentant éventuel pour assurer les fonctions de président du bureau de vote et le secrétaire du bureau de vote parmi : 1° Les fonctionnaires et agents relevant de son autorité ou mis à sa disposition

Article 16

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.

Article 11

conseil d'administration élit des vice-présidents : - sur proposition du président de l'UPHF et du directeur de l'INSA Hauts-de-France - sur proposition du président de l'UPHF : En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux

Article 4

Une plage horaire commune de fonctionnement de l'ensemble des services de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile travaillant en horaires de bureau doit être ménagée dans les

Article 19

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Etienne-du-Bois.

Article R250-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 96

Dans le cas d'un refus d'assurance obligatoire en matière de construction pour un usage autre que l'habitation, l'assureur sollicité peut, avec l'accord de l'assujetti, demander au Bureau central de tarification de prendre en compte, en vue de la fixation