Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 novembre 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : J 22-20.934 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 septembre 2024.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : E 24-10.611 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2023.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 août 2024. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : U 25-13.135 Demandeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-17.777 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 septembre 2025. ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

d'appel de Colmar ; 5°) d'enjoindre au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation de désigner un avocat qui l'assistera en vue d'exercer son droit au recours dans la procédure de renvoi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : N 22-14.428 Demandeur(s) : M.

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 octobre 2024.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 octobre 2019.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 26 septembre 2006 déclarant non admis le pourvoi formé par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-13.047 Demandeur(s) : la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) Ardèche-Drôme-Loire Avocat(s) : la

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 juillet 2025. Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme [Z].

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 21-25.049 Demandeur(s) : M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2016 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y...