Sur la validation de quatre trimestres permettant une retraite à taux plein En vertu de l'article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, la sécurité sociale garantit les travailleurs contre les risques

Laurent X..., - La société F...

perçue du régime social des indépendants, la cour d'appel a violé les articles D. 634-10 du code de la sécurité sociale et 29 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants

litige les opposant à la société Bank Sepah, société de droit étranger, défenderesse à la cassation.

Le 11 novembre 2018, Mmes [Z] [K], [N] [R] et [L] [O], militantes du mouvement dit « Femen », ont été interpellées après avoir franchi la barrière de sécurité disposée sur l'[Adresse 1], à l'approche de

accidentés, les ayant embauchés, les dirigeant sur le chantier de sous-traitance passé entre la société Nasem et la société Fergal et qu'il était le dirigeant de fait de la société Nasem se présentant

tribunal militaire central de Madrid ( tribunal militar central ) pour révélation de sécrets ou informations relatifs à la sécurité et à la défense nationales.

sociale dans les mines, dont le siège est [...] , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 avril 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Cayenne, dont

Madrid ( tribunal militar central ), pour révélation de secrets ou d’informations relatifs à la sécurité ou à la défense nationales.

caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) de Rhône-Alpes, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Lyon (sécurité sociale), dans le litige

au 1er novembre 1962 accomplie en Algérie, l'intéressé a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de valider comme période d'assurance les

cause ; Considérant en revanche qu'en vertu de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, lorsque, en dehors des cas régis par les dispositions législatives applicables aux accidents du travail

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 384 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET LE DECRET DU 17 JUIN 1938 ; ATTENDU QUE MODET A CONTRACTE, ALORS QU'IL EFFECTUAIT SON SERVICE MILITAIRE DANS LA MARINE NATIONALE

Ali X... est de nationalité française et réside en France et que l'arrêt constate qu'il démontre avoir cotisé auprès d'une caisse de retraite à Alger à partir de 1957 et que la caisse nationale de retraite

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.

; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° W 89-21.443 formé par : La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Vienne, dont le siège est ...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Gilles Y... de sa demande tendant à voir condamner la Caisse de prévoyances et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins