Codes de loi français

Article 41

doit pas être supérieure à 260 mètres ; la distance entre le dernier groupe d'un arrêt-barrage de quartier réparti et le premier disperseur rencontré d'un arrêt-barrage déclenché ne doit pas être supérieure à 45 mètres ; - aux limites de la section isolée

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 38

avenue de la République, du n° 41 au n° 43 inclus ; - avenue Parmentier, du n° 90 au n° 150 inclus ; b) Le 42ème quartier (Saint-Ambroise) en totalité ; B - DANS LE 12EME ARRONDISSEMENT : L'arrondissement en totalité, à l'exception toutefois des voies isolées

Article GC 9

Une grande cuisine isolée des locaux accessibles au public est classée local à risques moyens et doit répondre aux exigences fixées au § 2 de l'article CO 28.

Article 221-I/02

Exemptions (1) 1 Si, par suite de circonstances exceptionnelles, un navire qui normalement n'effectue pas de voyages internationaux est amené à entreprendre un voyage international isolé, il peut être exempté par l'administration d'une quelconque des

Article PS 33

La périodicité des visites de contrôle par les commissions de sécurité est fixée de la manière suivante : -pour les parcs de stationnement couverts isolés : une fois tous les cinq ans pour les parcs de plus de 250 véhicules ; -pour les parcs annexés à

Article PO 8

. - Dans les locaux communs et les dégagements accessibles au public, à l'exception des chambres : Les éléments de décoration fixes isolés et d'ameublement, à l'exception des sièges, doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 3 au moins ; Les

Article 1

l'un des genres, espèces ou hybrides visés par le présent texte sont greffés sur eux, sont soumis à ces dispositions, à l'exception de : ceux ou celles destinés à l'exportation vers des pays tiers s'ils sont correctement identifiés et suffisamment isolés

Article CO 13

. - Lorsque les murs séparatifs comportent des conduits de fumée incorporés en poterie, ceux-ci doivent être isolés du côté de l'établissement recevant du public par un revêtement de protection en maçonnerie de 0,08 m d'épaisseur ou autres dispositifs

Article GE 4

Dans le cas particulier prévu à l'article GN 3, où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, la détermination de la catégorie et l'application du règlement doivent se faire séparément pour chaque bâtiment, les visites périodiques

Article 1

devront être recrutés par priorité des jeunes âgés de moins de vingt-six ans, ou des femmes veuves ou divorcées non remariées, séparées judiciairement, célibataires assumant la charge d'au moins un enfant ou bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

Article Annexe XI

Le véhicule doit être présenté à une réception à titre isolé du service en charge des réceptions avant immatriculation étant donné : - qu'il a été livré non carrossé (1) (5) ; - qu'il a été livré non aménagé (2) (5) ; - que l'implantation n'est pas prévue

Article R411-9-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 58

toutes formes d'assainissement ; 11° Les modalités de submersion des parcelles et de gestion des niveaux d'eau ; 12° La diversification de l'assolement ; 13° La création, le maintien et les modalités d'entretien de haies, talus, bosquets, arbres isolés

Article L121-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

Il peut interdire la destruction de tous les espaces boisés mentionnés à l'article L. 342-1 du code forestier, ainsi que de tous boisements linéaires, haies et plantations d'alignement et arbres isolés.

Article L6142-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 01

l'application du présent chapitre ; 2° Les conditions dans lesquelles sont établies les conventions prévues aux articles L. 6142-3 et L. 6142-5 ; 3° Les conditions dans lesquelles les dépenses d'enseignement et de recherches qui ne peuvent être isolées

Article 229-II-2.02

Toutes les fois que se présentent les mots "acier ou matériau équivalent", il faut entendre par "matériau équivalent" tout matériau incombustible qui, de lui-même ou après isolation, possède des propriétés équivalentes à celles de l'acier du point de

Article 41

-Une allocation de cessation anticipée d'activité est versée aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante ou de construction et de

Article 4

Au besoin, ils doivent être isolés par des écrans installés de façon à ne pas faire obstacle à leur vérification. 3.

Article 22

une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 50 °C. 83 + 2.logP n 88,2 Pertes à charge nulle, en pourcentage de P n’ 1,75 - 0,55.logP n 0,32 Lorsque la chaufferie comporte plusieurs générateurs, les générateurs inutilisés sont isolés

Article 7

En cas de modification notable du véhicule, l'attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé indiquant le motif de réception, datant de moins d'un an, est présentée en complément du certificat d'immatriculation.

Article 242-3.06

plate-forme de loisir, au remplissage de combustible ou d'eau douce, ou encore à d'autres utilisations liées à l'exploitation du navire, et qui sont situés en dessous du pont de franc-bord en étant accessible par des ouvertures dans la coque, sont isolés