CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69f43562cdc6046d472cda08
30 avril 2026
[M] [L] comme suit : ' 22 000 euros au titre du préjudice causé par les souffrances physiques ' 35 000 euros au titre du préjudice causé par les souffrances morales ' 6 000 euros au titre du préjudice
REFERES
6a0cde1acdc6046d473da45d
19 mai 2026
Elle précise que l’applicabilité du contrat relève d’une question de fond. *** La SA [G] [Z] [I] demande au juge des référés de : A titre principal : - JUGER que les travaux litigieux correspondent
civ2
613723d3cd5801467740ea2c
31 janvier 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sika travaux, dont le siège est ..., en cassation
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01650
19 juin 2018
l'impartialité d'un magistrat de l'ordre judiciaire, nommément désigné ; qu'ils visent également les magistrats du ressort de la cour d'Orléans et de la Cour de cassation par les termes "association de
ECLI:FR:CCASS:2023:C200305
23 mars 2023
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00290
8 mars 2017
[R], ont été mis en liquidation judiciaire ; qu'après avoir été relevée de la forclusion par une ordonnance du 12 avril 1994, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes d'Armor (
ECLI:FR:CCASS:2020:C200891
24 septembre 2020
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2020.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01246
27 septembre 2017
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 septembre 2017 Cassation partielle M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C200036
18 janvier 2018
CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Cassation M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200903
30 septembre 2021
[M] [U] n'étant justifiée que par l'irrecevabilité de la mise en cause de Mme [V] [U] dans les conditions prévues à l'article 552 alinéa 2 du code de procédure civile, ce chef de l'arrêt sera cassé par
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00552
28 septembre 2022
PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le dernier grief du pourvoi principal ni sur le pourvoi incident qui n'est qu'éventuel en cas de cassation sur le premier moyen du pourvoi principal
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01029
5 novembre 2025
[K] [D], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02267
24 novembre 2020
N° Z 19-81.495 F-D N° 2267 SM12 24 NOVEMBRE 2020 CASSATION PARTIELLE DECHEANCE M.
613725e2cd580146774214ad
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
613725cacd5801467742089f
4 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100257
25 mars 2020
(Égypte), défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
pl
ECLI:FR:CCASS:2017:PL00632
19 mai 2017
COUR DE CASSATION FB ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 19 mai 2017 Cassation M.
613724d8cd58014677418d6d
8 mars 2007
marine la somme de 2 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00561
20 juin 2018
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 561 F-D Pourvoi n° J 17-15.164 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
6137226fcd580146773fcf72
13 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, dont le siège est ...
Page 25 sur 17044
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.