AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier

Catherine X... a fait l'objet d'un arrêt pour cause de maladie du 16 janvier 2004 au 21 novembre 2005, son salaire étant pris en charge par l'ACOSS.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

PERSONNEL DANS LE PRECEDENT ETABLISSEMENT, ALORS QUE, CONSTATANT QUE LES PARTIES ETAIENT CONVENUES DE METTRE EN APPLICATION LE NOUVEAU CONTRAT LORS DE LA REPRISE DU TRAVAIL A L'EXPIRATION DU CONGE POUR CAUSE

Mme X..., employée en qualité de coiffeuse par Mme Y..., s'est trouvée en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 5 octobre 1993, puis en arrêt de travail pris en charge au titre de la maladie

Il ne peut, conformément aux dispositions de l'article R. 4624-21 du code du travail, laisser un salarié reprendre son travail après une période d'absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie sans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° E 02-41.941 et V 02-42.093 ; Attendu que M.

2002 et a fait l'objet d'un avis de consolidation, le 16 janvier 2004, de la caisse primaire d'assurance maladie ; qu'un avis médical du médecin du travail du même jour l'a déclaré, lors de la visite

résulte des dispositions du 2° de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que la veuve d'un militaire a droit à pension si la mort de ce dernier a été causée

cause de maladie du 20 mai 1997 au 9 décembre 1998, avec prise en charge pour affection de longue durée à compter du 17 juillet 1997 ; qu'estimant avoir été privé par l'employeur de la possibilité de

plus du régime des praticiens conventionnés, la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié sa décision de ne pas participer, en 1993, au financement de l'allocation de remplacement de revenu instituée

[K] a été engagé le 3 décembre 2018 et qu'il a bénéficié d'un arrêt de travail pour cause de maladie dès le 7 janvier 2020.

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ qu'à l'issue de l'examen du salarié, absent pour cause de maladie ou d'accident non professionnel, par le médecin du travail, celui-ci transmet à l'employeur

X... informait le salarié de l'arrêt de son activité pour cause de maladie et rompait le contrat de qualification ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (C.A.R.M.F.), dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

été affecté aux mêmes chantiers, - fait remonter son ancienneté au 1er juillet 2005, - reproche à son employeur d'avoir voulu le licencier en février 2006 alors qu'il était en arrêt de travail pour cause

1975, au poste de bobineur, a été victime, le 3 octobre 1985, d'un accident du travail dont il a été déclaré consolidé le 14 avril 1991; qu'à partir de cette date, il a été en arrêt de travail pour cause

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Vaillant, dont le siège social est ..., Rungis (Val-de-Marne), en cassation

au cours des périodes d'arrêt de travail pour cause de maladie non professionnelle, M.