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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402902_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

admise exceptionnellement au séjour, ce qui la maintient dans une situation de précarité depuis une durée anormalement longue et l'expose à une mesure de placement de centre de rétention administrative

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008229439

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 19 juin 2003 par laquelle le consul général de France à Washington a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à son épouse, un visa de long

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00370_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

, qu'il remplit parfaitement les conditions pour obtenir un titre de séjour et le préfet avait la possibilité de ne pas imposer la condition de la détention d'un visa de long séjour ; - elle est entachée

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868715

Admin. suprême

29 avril 2009

29 avril 2009

séjour présentées par M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01973_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas de long séjour soient délivrés à M. D A, à Mme E A et au jeune B A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

M. et Mme H ont sollicité auprès du consul général de France à Alger (Algérie) la délivrance de visas de long séjour en faisant état de leur qualité d'ascendants, non à charge, de leurs enfants de nationalité

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207725_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Mariam C, Moussa N'Shi G et Fatoumata C, respectivement nés les 14 janvier 2010, 20 mars 2012 et 26 janvier 2013, qu'elle présente comme ses enfants, ont déposé une demande de visa de long séjour, auprès

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2407581_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

séjour temporaire avec dispense de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui faire délivrer un visa de long séjour valant titre de séjour dans le délai d’un mois à compter

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500302_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

temporaire ou d’une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l’étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l’article L. 411-1 ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602933_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA04810_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

de ces dernières dispositions, un étranger doit être titulaire d'un " Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu'il a fait l'objet de la procédure prévue au 17e alinéa de l'article R. 311-3 du

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400710_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Un visa d'entrée et de long séjour en France a été sollicité pour le compte de E A, ressortissant malien né le 17 janvier 2008, en qualité d'enfant à charge d'un ressortissant français auprès de l'autorité

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2529778_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Mme A..., ressortissante américaine, née le 11 mai 2004 et entrée en France le 25 août 2022 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valant titre de séjour, valable du 10 août 2022 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2605713_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1 ».

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348c0876004f131a5ed3

Appel

3 septembre 2022

3 septembre 2022

[D] [B] interprète en langue géorgien, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516807_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310405_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503420

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

A dans le service long séjour gériatrique dans un délai de 3 mois ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Lyon

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201348_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. () ".

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022952237

Admin. suprême

18 octobre 2010

18 octobre 2010

A ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant de délivrer un visa de long séjour à M

Source officielle

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