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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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EXTRAIT
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 33
L'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification et la certification des origines des équidés est abrogé.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
Article 3
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification modifié sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
Article L4022-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
-Les ordres professionnels compétents contrôlent le respect par les professionnels de santé de leur obligation de certification périodique.
Article R6145-61-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 68
La certification des comptes porte sur les comptes annuels, mentionnés au 1° de l'article R. 6145-43.
Article D611-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 35 > 79
La Commission nationale de la certification environnementale élabore un règlement intérieur définissant les modalités de son fonctionnement.
Article 4-1
Sous réserve de la production du livret de certification délivré par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure
Article 1
La procédure de certification des compétences des personnes physiques qui réalisent les inspections périodiques et les conditions imposées aux organismes autorisés à délivrer la certification, mentionnés à l'article R. 224-43-7 du code de l'environnement
Article 12
-Tout organisme de formation candidat à la certification dépose une demande auprès d'un organisme certificateur.
Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.
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