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925 résultats pour « chauffagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103602_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A, plombier chauffagiste, est gérant. Il y a lieu de mettre à la charge du département la somme de 188,96 euros au titre de ce chef de préjudice. 10.

Source officielle

Page 25 sur 47

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Annonces BODACC1 254 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

WIBAULT PLOMBERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 818436974Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUICHON DAVID PLOMBIER-CHAUFFAGISTE

SIREN 789840329Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A.C.P.R Assitance Chauffagiste Plomberie Roland

SIREN 832735799Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE NAOUR PLOMBIER CHAUFFAGISTE

SIREN 834095077Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A L EAU PLOMBERIE ZINGUERIE CHAUFFAGISTE

SIREN 843109323Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

30/06/2026

Voir →

TA

2ème Chambre

DTA_2309494_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Pour les mêmes motifs, et alors même que le requérant justifie disposer d'une promesse d'embauche en qualité de plombier chauffagiste, la décision contestée n'est pas entachée d'une erreur manifeste dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00600_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A après avoir procédé à une analyse précise de sa situation, et notamment fait état de la promesse d'embauche consentie à l'intéressé par la société RD Rénovation en qualité de plombier-chauffagiste.

Source officielle
CC

civ1

613722cacd58014677401870

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

X..., arrivé dès le 30 octobre, chauffait depuis trois jours au feu de bois la chambre qui lui avait été prêtée; que, le 2 novembre, vers 19 h. 30, il constata un début d'incendie; qu'il réussit à l'éteindre

Source officielle
CA

3ème chambre famille

6629f365dc6faf0009588893

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Quoiqu'il en soit, l'attestation de son chauffagiste ne fait pas état de la persistance d'un dysfonctionnement de l'installation à ce jour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

retraite mensuelle de 1750 à 1800 euros ; qu'il devait régler un loyer mensuel de 500 euros et qu'il n'avait pas d'aide au logement ; qu'il avait une mutuelle d'un montant de 85 euros par mois ; qu'il se chauffait

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils expliquent avoir alerté le bailleur dès le 9 février 2020 suite à un début d'intoxication et que le chauffagiste leur a conseillé de ne plus se servir de la chaudière.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62d8ec46af72baeffb335d08

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle soutient que l'impossibilité d'utiliser la chaudière en toute sécurité contribue au trouble de jouissance et que les délais de délibéré et les contraintes liées aux délais d'intervention des chauffagistes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10158

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

concrets et objectifs pouvant être imputés au salarié ; que la lettre de licenciement dont les termes fixent les limites du litige énonce : « Nous vous avons recruté le 13 avril 2009, en qualité de « chauffagiste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00068

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

engagé par la société par actions simplifiée Adecco Luce à compter du 18 septembre 2006 et s'est vu confier plusieurs mission d'intérim du 2 janvier 2007 au 27 avril 2007, en qualité de plombier-chauffagiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b3

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

licenciement pour motif économique... » La SA CVEI précise qu'à la date licenciement, l'effectif de la société est constitué pour l'essentiel de postes techniques (5 plombiers, un électricien, 6 chauffagistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a3

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Ayant appris du chauffagiste chargée de mettre en service la chaudière qu'il était nécessaire de la remplacer pour un coût de 8 007, 85 euros, car elle était percée, et après vaine tentative de règlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

en ces termes : " Suite aux deux examens médicaux auxquels vous avez été soumis en date des 07 et 21 novembre 2007, le médecin du travail a prononcé une " inaptitude à votre poste de technicien chauffagiste

Source officielle
CA

3e chambre

635237c08c924eadffcc4acb

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[T] [H], - condamné le syndicat des copropriétaires à donner instruction de procéder aux réparations décrites par l'expert en page 37 de son rapport au chauffagiste de l'immeuble la société Delostal et

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf6acdc6046d47877ddd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cadre de l'instruction diligentée par la caisse, le salarié victime a déclaré dans son questionnaire avoir travaillé pour la société du 1er janvier 1976 au 30 avril 2005 en qualité de mécanicien chauffagiste

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4c6033cf481c39a236b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SMS entre les époux [R] et Mr [Z] ;Facture de raccordement du four de Mr [F] ;Courrier de [W] [F], électricien aux époux [R] du 15/04/2025 ;Echanges de SMS entre les époux [R] et les ETS CORDIER, chauffagiste

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68df5f1838ac3a658931de23

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le 18 juin 2012, la caisse RSI, organisme social de monsieur [U] [Z] lui a notifié l'attribution d'une pension d'invalidité compte tenu de l'impossibilité d'exercer sa profession de plombier chauffagiste

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69847009cdc6046d47011fc7

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

. ===================== Selon déclaration d’accident du travail du 28 septembre 2022 Monsieur [K] [W], salarié en qualité de plombier chauffagiste au sein de la société [8], a été victime d’un accident

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63c8ef2adc5b777c9099305c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Embauché par la société Entreprise Pignet selon un contrat à durée indéterminée avec effet le 16 février 2017 en plombier chauffagiste niveau 3 position 2 statut ouvrier, monsieur

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63cf848da6687f7c904cbaca

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

il est en France pour travailler afin d'aider ses parents handicapés qui se trouvent en France, - il travaille habituellement en Italie et souhaite y retourner, - il une formation de plombier chauffagiste

Source officielle