En sa qualité d'agent commercial indépendant, elle était propriétaire de sa clientèle.

un mode de calcul imposé pour déterminer l'importance de l'indemnité de clientèle, ceux-ci sont toutefois tenus de tenir compte de divers éléments comme l'existence d'une clientèle antérieure à l'engagement

La demanderesse invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

Selon ce texte, le secteur d'activité permettant d'apprécier la cause économique du licenciement est caractérisé , notamment, par la nature des produits, biens ou services délivrés, la clientèle ciblée

A ce propos, je vous rappelle que : - nous vous avons embauché pour développer une clientèle nouvelle sur la région parisienne avec une stratégie commerciale clairement définie sur des clients finaux grands

1999, les parties ont mis fin à ce contrat et conclu une nouvelle convention aux termes de laquelle l'AAF confiait à Mme X... un mandat d'agent commercial à l'effet de la représenter auprès de la clientèle

SE CHARGE D'ASSURER LE TRANSPORT, LA NOURRITURE ET LE LOGEMENT SUR PLACE DU PERSONNEL INTERIMAIRE ; QUE, DANS LE CAS OU LE CLIENT N'EST PAS EN MESURE D'ASSURER LUI-MEME CES PRESTATIONS, LA SOCIETE PERCOIT

alors, selon le moyen, que d'une part, Mme X... avait, à l'appui de la réconciliation par elle invoquée, fait valoir que son mari lui avait adressé des lettres d'amour et qu'ils avaient réalisé en commun

[W] [P], aux fins principalement de rechercher et constater sur leurs documents papiers ou électroniques tous clients communs.

Y... et Daniel Z..., bien qu'ayant rempli des rôles différents, ont agi de concert et de manière combinée en vue d'un but commun, les prévenus ne niant d'ailleurs pas leur participation commune aux faits

; Que Marcel X... est poursuivi pour n'avoir pas justifié des "prix de référence", au sens de l'arrêté du 2 septembre 1977, à partir desquels il opérait les rabais sur 50 articles proposés à sa clientèle

10 juin 1983, alors en vigueur, pour avoir, chacun, commis, à Champfleury, 75 000 contraventions d'" utilisation abusive du terme artisan " ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, commun

faire le point sur les résultats obtenus et les perspectives de volumes publicitaires : au cas où certains des postes étudiés ne correspondraient pas à l'accord de base, les parties pourraient, d'un commun

qui affirme que l'ensemble de la clientèle serait concerné par la réduction de prix du fait du faible montant du seuil d'achat donnant droit à la remise, sans s'expliquer, comme elle y était invitée,

Z... et F..., ont démissionné et créé une société concurrente dénommée BL associés (société BL) ; que se plaignant de la concurrence déloyale par débauchage, détournement de clientèle, parasitisme, confusion

ont permis de masquer la situation de la société et de tromper l'opinion des dispensateurs de crédit", ainsi que sur "les auditions de différents vendeurs et clients lors de l'enquête" qui démontreraient

Z... étant désigné liquidateur ; que le tribunal de commerce a décidé que les opérations de liquidation des deux sociétés seraient poursuivies sous patrimoine commun ; que le juge-commissaire a autorisé

d'un accident de ski ; "aux motifs que : "la sécurité sur les pistes de ski s'inscrit dans les pouvoirs de police du maire, aux termes des dispositions de l'article L. 131 et L. 131-2 du Code des communes