Le réseau est piloté par un comité des directeurs présidé à tour de rôle par chacun d'eux pour une année civile. Ce comité exerce des missions générales de réflexion, d'impulsion et de suivi des politiques communes élaborées par les écoles.

Article 3

—

L'avis du comité médical national peut être contesté devant le comité médical national d'appel institué par l'article 69 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée, par le garde des sceaux ou le magistrat dans un délai de dix jours à compter de la notification

Article 3

—

Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.

Article D612-36-2-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 17

Code de l'éducation

Un comité éthique et scientifique est institué auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article R214-136

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 73 > 67

Code rural (nouveau)

Le comité se réunit sur convocation de son président et au moins deux fois par an.

Article D361-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 71 > 10

Code rural (nouveau)

Le Comité national de gestion des risques en agriculture se réunit sur convocation de son président ou à la demande du ministre chargé de l'agriculture.

Article L2411-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23

Code du travail

Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant ou d'un représentant syndical au comité social et économique, ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article R1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

Code général des collectivités territoriales

Les membres élus et les membres parlementaires du comité des finances locales sont désignés pour trois ans ; leur mandat peut être renouvelé. Ils cessent de faire partie du comité s'ils perdent le mandat électif à raison duquel ils ont été désignés.

Article R1432-70-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 56 > 00

Code de la santé publique

Pour la mise en œuvre des compétences du comité d'agence et des conditions de travail dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, les membres du comité d'agence et des conditions de travail ou, le cas échéant, de la commission

Article 6

—

Le comité national et les comités régionaux recrutent le personnel nécessaire à leur fonctionnement.

Article D682-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 73

Code rural (nouveau)

-Le président du comité de pilotage peut désigner un ou plusieurs rapporteurs en raison de leur compétence parmi les membres du comité de pilotage. Il crée, en tant que de besoin, des groupes de travail spécifiques et temporaires.

Article R518-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 35

Code monétaire et financier

Le président du comité est désigné, parmi ses membres, par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de l'économie.

Article L2422-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 24

Code du travail

social et économique, ancien membre ou candidat aux fonctions de membre de la délégation du personnel du comité social et économique, salarié ayant demandé à l'employeur l'organisation des élections au comité social et économique ; 3° Représentant de

Article R2573-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 71

Code général des collectivités territoriales

Le secrétariat du comité des finances locales est assuré par le service de l'Etat désigné par le haut-commissaire. Le secrétariat prépare les réunions du comité et assure leur suivi.

Article R183-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53

Code rural (nouveau)

; b) Un représentant d'association du secteur des équidés, désigné par les co-présidents du comité ; 6° Lorsqu'il exerce les compétences du comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale prévu à l'article D. 200-5 : a)

LEGIARTI000030104098

—

Comités techniques Comité technique ministériel. - secrétariat général ; Comité technique spécial placé auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. - Champagne-Ardenne ; Comité technique de service déconcentré

Article 4

—

Le comité directeur de la normalisation dirige l'action du ministère en matière de normalisation.

Article 2

—

Le comité ministériel de maîtrise des risques est composé du secrétaire général et des directeurs du ministère.

Article R151-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 42

Code de l'énergie

Chaque comité du système de distribution publique d'électricité adopte son règlement intérieur dans un délai de six mois à compter de son installation.

Article L912-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 90

Code rural (nouveau)

Cette organisation comprend un comité national et des comités régionaux dotés de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Les comités régionaux sont créés dans chaque bassin de production ou ensemble de bassins de production.

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