s'engage à s'approvisionner « de façon prioritaire auprès du fournisseur ou auprès des fournisseurs que le fournisseur a spécialement agréés », le contrat ne prévoyait cependant aucun volume

Elle conteste que puisse lui être sérieusement reprochée la prospection de nouveaux clients, dans la mesure où la Société YACHTING ne bénéficiait d'aucune exclusivité.

Elle conteste que puisse lui être sérieusement reprochée la prospection de nouveaux clients, dans la mesure où la Société YACHTING ne bénéficiait d'aucune exclusivité.

en relation avec le fournisseur qui va prendre la commande, conclure le contrat de vente, établir la facture et assurer le service après-vente, toutes activités que Sovidal avait précisément conservées

société Eres) qui commercialise du mobilier, s'est fournie en ouate synthétique auprès de la société Ouatinage de Cambrésis (société Ouatinage), assurée par la société Zurich ; que plusieurs de ses clients

que tous les exemplaires de ce contrat doivent être signés et datés de la main même du client, et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1° Noms du fournisseur et du démarcheur 2° Adresse

dépendant d'elle dans la mesure où elle était leur principal client, et dont la marchandise provenait quasi-exclusivement des deux mêmes fournisseurs européens par l'intermédiaire des mêmes sociétés éphémères

[C] invoque les difficultés rencontrées pour satisfaire certains clients qui ont engendré une perte de clientèle et des insatisfactions.

J'ai découvert que la commande 10004141 n'a été facturée (facture 10009847) que le 9 juillet 2005 alors que le client a voyagé le 4 décembre 2004. Je ne comprends pas.

SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 OCTOBRE 1979 RECTIFIE LE 13 NOVEMBRE 1979) QUE LA SOCIETE "BAUDIN CHATEAUNEUF" (SOCIETE BAUDIN), CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE A OSSATURE METALLIQUE, A COMMANDE

X... un système informatique de gestion, des incidents de fonctionnement sont survenus, qui ont donné lieu à de nombreuses interventions du fournisseur, la période de mise en route s'étant étendue sur

A RENVOYE AU CLIENT SA LETTRE DE COMMANDE EN L'INVITANT A S'ADRESSER A L'AGENCE ADPI, FIRME CONCURRENTE DIRIGEE PAR L'EPOUSE DE X...

Vous avez fait commander, chez notre fournisseur ALGI, un pistolet de graissage électrique à batterie pour un montant de 192,46 € que nous avons retrouvé dans votre bureau et également non facturé.

MAS : absence des conditions générales, erreur sur le mois de naissance du client, adresse du RIB différente de celle du contrat, pour un montant de 2 700 euros ; - cliente [G] : absence des conditions

; que dans cette même hypothèse de rupture, sauf opposition de l'employeur, il peut percevoir une indemnité spéciale de rupture, à la condition d'avoir renoncé à l'indemnité légale de clientèle, au plus

Il a pour client M.[R], agent de travaux publics demeurant en Irak, à qui il a livré 14 véhicules.

[G] a transmis directement une commande du client Chateauform Neuville-Bosc au domaine Maison Devillard. Cependant, M.

Elle indique que ses propres clients qui avaient passé des commandes et payé des acomptes ont annulé leurs commandes et demandé le remboursement des acomptes qu'ils avaient versés.

générales de vente de Tecora; Sur la base du rapport d'expertise - dire qu'il ne ressort d'aucun élément du dossier que l'annulation de la commande ait été abusive; - dire que les conditions

La société [V] [O] n'a pas été livrée de nouvelles commandes, alors que le groupe MR [T] lui devait en fait 118 200 € (dont 70 106,74 € de RFA).