sont venues les sociétés Danzas et DHL Global Forwarding, a été reconnue responsable du préjudice causé à la société Baxter Healthcare, assurée auprès de la société Ace Insurance, en sa qualité de commissionnaire

proprement dite des services de transport et n'est pas propriétaire des services vendus pour le compte des transporteurs.

du prix de la location de wagons mais s'oblige à tenir un compte d'exploitation enregistrant l'ensemble des recettes et dépenses afférentes aux wagons, enfin, que les commissions rémunèrent la société

. : Vu les articles 97 et 98 du Code de commerce ; Attendu que si le commissionnaire de transport ne peut être tenu à l'égard de son commettant au-delà de ce à quoi est tenu son substitué, il peut

la cour d'appel a fait application à l'action récursoire dont elle était saisie de l'article 32 de la loi du 18 juin 1966 selon lequel pareilles actions peuvent être intentées pendant trois mois à compter

de transport des avaries ou pertes de matériels survenues durant le transport des marchandises au Nigéria alors, selon le moyen, que le commissionnaire de transport est celui qui s'engage à accomplir

francs ; que, celui-ci, contrairement au mandat qu'il avait reçu d'investir ces fonds "en valeurs sûres auprès des banques", après avoir ouvert à l'agence de la BNP de Mandelieu, le 29 février 1993, un compte

par les remises ou commissions perçues ; qu'en revanche, lorsque ces personnes n'ont pas la qualité de commissionnaire, les mêmes recettes sont constituées par le montant total des ventes de tabac et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller

les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 16 mars 2008, la société SDV Nouméa, exerçant sous le nom commercial TTI-SDV (la société TTI-SDV), commissionnaire

Il est mentionné (paragraphe F) que les facturations des coûts indirects constituent la commission du GIE et rémunèrent son activité de commissionnaire.

du commissionnaire de transport. 88.

des biens ; qu'enfin et au surplus, la cour doit souligner que le RSI n'est aucunement démenti, au contraire, lorsqu'il fait valoir que la société ne produit "aucune facture, ni aucune reddition de comptes

toutes déclarations en douane à l'importation et à l'exportation, * la société Schenker s'est vue confier le soin de dédouaner entre le 1er janvier et le 31 mars 2007, sept conteneurs pour le compte

une activité de vendeur-colporteur de presse mandataire commissionnaire au sens de l'article 22-1 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, de sorte qu'elle avait la qualité de porteur de presse salarié tel

Caterpillar France (société Caterpillar) ayant confié l'acheminement d'une marchandise depuis les Etats-Unis jusqu'à Grenoble à la société Danzas air express international AEI (société Danzas), commissionnaire

FRANCE n'est pas transporteur en la cause, mais commissionnaire, substitué à D...

et le sous-commissionnaire au motif qu'il ne serait pas démontré que la traçabilité aurait été une obligation essentielle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en

principal que des pourvois incidents, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 février 1991), que chargée par la société Barriquand d'un transport de machines, la société Calberson (le commissionnaire

de transports routiers sans manutention de marchandises, son classement, à compter du 1er janvier 1989, sous le numéro 6991-1 correspondant à l'activité de transports routiers de marchandises ; Attendu