, seul peut être pris en compte le traitement afférent à un de ces emplois ; Considérant que M.

société vis-à-vis de la Banque régionale d'escompte et de dépôts -BRED- (la banque) à concurrence de 1 000 000 francs ; que la société, qui était débitrice de la banque au titre du solde débiteur d'un compte

Gilbert X..., demeurant ... (14e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 octobre 1993, où

T. de sa demande, alors que, d'une part, l'article incriminé ne comporte aucune référence au communiqué des membres de la Commission nationale de discipline diffusé le 29 janvier 1991, lequel ne comporte

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

d'avoir laissé apparaître comme photo de profil Facebook la couverture d'un livre « Travailler pour des cons ».

V n° 176) « que le délai à l'expiration duquel le comité d'entreprise est réputé avoir donné un avis court à compter de la date à laquelle il a reçu une information le mettant en mesure d'apprécier l'importance

; qu'en l'espèce, il est constant qu'engagée comme vendeuse à raison de 50 heures par mois, les heures de travail de la salariée ont été portées à 31h15 par semaine à compter d'avril

[P] à compter du 6 juin 2017 ; Déboute la société [3] de son recours en inopposabilité de la décision de prise en charge des arrêts de travail prescrits à M.

. : Sur la demande de renvoi : Attendu qu'en l'état de l'instruction du pourvoi, régulière et complète, il n'y a pas lieu d'y faire droit ; Vu le mémoire personnel, le mémoire ampliatif et le

et qui a fait droit à la demande de rappel de salaire sur la base d'un temps complet à compter de septembre 2010 jusqu'à décembre 2013, sans s'expliquer sur la signature d'un avenant pour un contrat à

Sornay, conseiller, Mme Grivel, avocat général, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

de la livraison du bien, qui doit être complète ; que la livraison d'un bien non conforme équivaut à un défaut de livraison ; qu'en décidant, néanmoins, pour condamner [W] [B] à rembourser au

son obligation de livraison, commet une faute qui le prive de son droit au remboursement du capital emprunté, peu important que l'emprunteur ne justifie pas que le déblocage prématuré des fonds lui ait

étant celle séparant l'entrée principale de celui-ci de l'entrée du débit de rattachement, par l'itinéraire le plus court en empruntant toute voie de circulation, y compris celles accessibles uniquement

d'une sujétion particulière qu'elles constituent un élément de rémunération devant être pris en compte dans le calcul des heures de délégation ; que la cour d'appel, en énonçant que la prime de repas

Y... avait effectué des opérations croisées entre son compte personnel au Crédit agricole et un autre compte dont il était titulaire dans une autre banque, et que M.

. ; "aux motifs que la prévenue, comptable de profession, a reconnu qu'elle avait compris l'origine frauduleuse des fonds qui lui avaient été remis par son fils ; qu'elle reconnaît donc l'infraction

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Bernard Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa