Pionnier, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! - Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que M.

assistance, et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que n'étant pas soutenu que les parties et leurs conseils n'avaient pas été convoqués, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

/ que dans ses conclusions d'appel, la société Services Pompes soutenait que M.

attendu que la cour d'appel n'a pas retenu que la salariée avait été licenciée mais que son contrat à durée déterminée était parvenu à son terme ; qu'elle n'était, dès lors, pas tenue de répondre à des conclusions

soit l'institution représentative à mettre en place, un élément constitutif de l'unité économique et sociale, il a, par ce seul motif non critiqué par le pourvoi et sans être tenu de répondre à des conclusions

location-gérance d'un fonds de commerce, le fonds de commerce ne fait pas retour de plein droit au bailleur ; que le conseil de prud'hommes, qui n'avait pas à surseoir à statuer ni à répondre à des conclusions

X... départemental de la Manche de la Caisse fédérale de crédit mutuel de Maine-Anjou et de Basse Normandie, les conclusions de M.

Laplace, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat des époux Z... et de la société Disalco, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., ès qualités, les conclusions

décès, de telle sorte que le contrat de rente viagère, dépourvu de tout aléa, se trouvait privé de cause et devait être annulé ; que, dès lors, les juges du second degré n'avaient pas à répondre aux conclusions

en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL et les conclusions

X..., de Me Ryziger, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Bouches-du-Rhône, les conclusions de M.

de répondre à ce moyen, pris du non-respect de la procédure de licenciement, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, toujours dans ses conclusions

bénéficiaires, et que de cette inexécution de ses obligations la cour d'appel a pu déduire qu'elle était partiellement responsable de la résolution de la convention, sans qu'il y ait lieu de répondre à des conclusions

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 mars 1990), que M.

, la cour d'appel, en toute hypothèse, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre à des conclusions

société avait contribué à la réalisation du dommage et que la société était, dès lors, tenue, vis-à-vis de la victime, à le réparer en entier, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

responsabilité n'était pas engagée ; Attendu, enfin, que la lettre invoquée par Mme X... ne pouvant valoir reconnaissance par la société de sa responsabilité, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

qu'il a apportée au mandant, et ne correspondant pas à un droit de propriété qu'aurait l'agent sur sa clientèle, cette indemnité n'est pas due lorsque l'activité du mandataire n'a pas entraîné la conclusion

Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et de l'Ile-de-France, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général

seule obligation s'imposant à lui, qui était de vérifier l'authenticité des signatures figurant sur les titres dont le paiement lui était demandé, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions