Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mantz, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions

[R], représentée par son conseil, a déposé sans les soutenir des conclusions visées par la greffière à l'audience du 02 janvier 2023 par lesquelles il demande au premier président: - de déclarer la

[Z] [O], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 30 mars 2022 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen faisant fonction de président

Par conclusions du 5 novembre 2014 M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions

Descombes ; - et les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gabriel F, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

de santé Verlingue couvrant l'ensemble du personnel ; que la décision unilatérale du 31 décembre 2008 indique que : « la couverture complémentaire bénéficiant aux ayants droit est ouverte à titre facultatif

Quant au fond, le Conseil d’État jugea que, facultative ou obligatoire, la mention de la religion sur la carte d’identité violerait le droit à la liberté de religion garanti par la Constitution.

douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions

[L] [O], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2021 où étaient présents M.