CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 974 résultats pour « contrat multirisques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9376d9e13277d6e38ae

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Elle est assurée auprès de la société anonyme Aviva Assurances aux termes d'un contrat d'assurance multirisque habitation.

Source officielle

Page 25 sur 149

← PrécédentSuivant →
CA

3e Chambre A

5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

commerce et des sociétés de Niort sous le numéro 542 073 580, dont le siège social est situé Chaban à Chauray (79180), prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège (contrat

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff7fcdc6046d47f92a25

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[P] a souscrit un contrat multirisque garantissant les dommages constatés, a mandaté un expert aux fins d'évaluer les dommages résultant de ce sinistre et les dommages ont été estimés à 7 964,86 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb11

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

000 euros au titre des troubles de jouissance, - débouté Monsieur Paul X... du surplus de sa demande, - débouté Monsieur Paul X... et Madame Marguerite Y... de leur demande de garantie dirigée contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba78

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

Le premier examen approfondi auquel il a été procédé par monsieur B... et par un représentant du cabinet C..., mandaté par la MAAF intervenant au titre du contrat MULTIRISQUE PROFESSIONNEL DE L'AUTOMOBILE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les conditions générales du contrat multirisques habitation souscrit par l'intimée, prévoient, quant à l'application de la garantie responsabilité civile, que l'assureur apporte sa garantie lorsqu'une

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162f3c624fee0dd3d006100

Appel

20 janvier 2012

20 janvier 2012

Ils ont souscrit un contrat multirisque auprès de la Compagnie A.G.F. avec effets au 29 septembre 2000.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a7854a8121050008662f36

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[D] était assuré dans le cadre d'un contrat multirisque agricole n° A9119634/CALK/EIDO auprès de la société AVIVA ASSURANCES, devenue société ABEILLE IARD. M.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e683df5b5c7d10cacfc5

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier du 22 février 2022, la MATMUT a informé Monsieur [Y] [K] de l’application de la déchéance prévue à l’article 27 des Conditions générales du contrat multirisques et de son refus de procéder

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f5ebd728244385674e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[E] [B], auteur-compositeur et interprète, donnait un concert au bar [12], assuré auprès de la SA Allianz Iard dans le cadre d'un contrat Multirisques Professionnel, et situé au [Adresse 4] et [Adresse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7C-KJ7N URSSAF AQUITAINEc/Compagnie d'assurances MAIF

5fca5be4f5dbe63386db8acc

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

à la seule garantie automobile et les contrats multirisques incluant la couverture automobile.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110745

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Force est cependant de constater que, sur la contestation expresse en août 2012 par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200471

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

octobre 2003) d'attirer votre attention sur les moyens de protection qui sont imposés et qui figurent dans les conditions particulières ainsi que dans les conditions générales, en pages 3 et 4, de votre contrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9625024be504d62dd326d

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le syndicat des copropriétaires du [...] est assuré auprès de la société anonyme Generali dans le cadre d'un contrat multirisques copropriété comprenant une garantie responsabilité civile à l'égard des

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209609ce1420008389667

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

ledit loyer ne redevenant exigible qu'à l'issue du mois suivant la fin du trouble de jouissance mais serait couvert soit par la garantie perte de loyer souscrite par le syndic de l'immeuble dans le contrat

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162678912fe6a3e85a6c86d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

cause [D] [L], condamné la société AXA FRANCE à verser à la société ACET la somme de 239 290 euros outre les intérêts judiciaires à compter du 17 mars 2011, date de l'acte introductif d'instance, constaté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6688de3c676b73dd81b96f12

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle a souscrit auprès de la SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS un avenant n° 7 au contrat multirisque habitation, à effet du 10 janvier 2017.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

62c7ca18cb8dca058e3e7ac1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

L'immeuble est assuré auprès de la SA Generali Iard (la société Generali) au titre d'un contrat multirisque habitation.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60332b5cd3f4689c9f9f2b4c

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

* Le 11 septembre 2009, la société TAM (Transaction Auto Mécanique) exploitante d'un fonds de commerce de vente de véhicules à [Localité 1], a souscrit auprès de la compagnie Axa France Iard, un contrat

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

66f2566b9d8a6b45fac47b4d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[H] est titulaire d'un contrat multirisque pour l'adresse du [Adresse 4], adresse à laquelle Mme [BJ] [G], chargée de relations publiques de la société CREATION LUXE DESIGN, s'est faite livrer des biens

Source officielle