collective, de réformer le jugement querellé et de : - condamner l'URSSAF à lui payer les sommes de : * 10 292 € au titre des dispositions de l'article 32 de la convention collective (rappel de salaire

collectifs de la profession.

Le nantissement conventionnel qui porte sur les créances est régi, à défaut de dispositions spéciales, par le présent chapitre.

(CAF) ainsi que d'autres partenaires financeurs tels que la ville d'Aix-en-Provence ou le département des Bouches-du-Rhône réunis dans le cadre de la convention cadre des centres sociaux.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 mars 2023 à 10h27, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

répertoire général : S 09/04431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Février 2009 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY Section INDUSTRIE RG n° 08/01086 APPELANTE S.A.S LES BOUCHERIES

collectifs de la profession.

collective nationale du 29 mai 1958, l'accord départemental du 12 décembre 1968 applicable aux entreprises des Bouches-du-Rhône, ensemble l'avenant n° 1 à la convention collective nationale du 12 juillet

collective.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134, 1165, 1315, 1349, 1353 DU CODE CIVIL, 19, 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu que les secteurs d'activités définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu dans lesquels des

les salariés ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de diverses primes sur le fondement de la convention collective du groupe Bernard au titre des années 1986 et 1987, le nouvel

collectifs de la profession.

Sud, ... à La Rove (Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Martine D..., demeurant ..., Le Clémenceau, bâtiment C, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 5°) M.

, d'exclure de l'extension d'une convention ou d'un accord collectif les clauses qui seraient en contradiction avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur, ou de subordonner l'extension à

ou de l'accord collectif de travail est intentée, soit par une personne, soit par une organisation ou groupement, toute organisation ou groupement ayant la capacité d'ester en justice, dont les membres

GUIL-DURANCE, pour le gros oeuvre de l'opération de construction du collège ; 2°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article

Lombard, Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 2 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la Caisse primaire

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), dans l'affaire opposant : M.

collective des organismes de sécurité sociale ; alors, d'autre part, dès lors que la convention collective applicable ne réglemente pas de façon spécifique une situation, le droit commun s'applique ;