Bassin Nord NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE

Article 1

—

Les sociétés coopératives de production peuvent exercer toutes activités professionnelles, sans autres restrictions que celles résultant de la loi. Les associés se groupent et se choisissent librement.

Article D1432-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

Code de la santé publique

de services de l'Etat en région ; -le directeur général de l'agence régionale de santé ; -un membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général et, dans les régions d'Alsace et de Lorraine, un représentant du régime

Article 3

—

Le comité interdépartemental est présidé par le préfet de la région d'Ile-de-France et du département de Paris, ou son représentant.

Article L371-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03

Code rural (nouveau)

Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle du département ou de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.

Article L811-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Celui-ci comprend : 1° Pour un tiers, des représentants de l'Etat, de la région, du département, de la commune et des établissements publics intéressés à la formation et à la recherche agricole ; 2° Pour un tiers, des représentants élus du personnel

Article 21

—

destinés à des usages agricoles ou tracter des remorques agricoles ; -" engin agricole " : appareil à usage agricole, doté d'un moteur, et utilisé pour la préparation et le travail du sol, la culture, la récolte ou des travaux agricoles analogues ; -

Article 2

—

Les lots de fruits et de graines des essences mentionnées à l'article R.* 551-1 ne sont commercialisés que s'ils atteignent une pureté minimale en pourcentage du poids de graines de 99 % par essence. 2.

LEGIARTI000023763780

—

RÉGION MONTANT EN EUROS Alsace 1 049 784 Aquitaine 611 448 Bourgogne 693 585 Bretagne 732 740 Centre 993 219 Franche-Comté 617 609 Ile-de-France 1 762 277 Languedoc-Roussillon 278 797 Midi-Pyrénées 1 863 036 Nord - Pas-de-Calais

LEGIARTI000026048902

—

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 035 000 Aquitaine 605 000 Bourgogne 675 000 Bretagne 720 000 Centre 980 000 Franche-Comté 615 000 Ile-de-France 1 725 000 Languedoc-Roussillon 278 000 Midi-Pyrénées 1 835 000 Nord - Pas-de-Calais

LEGIARTI000027808866

—

RÉGION TAUX DE MAJORATION Ile-de-France 6,6 Champagne-Ardenne 5,1 Picardie 3,8 Haute-Normandie 3,8 Centre 3,3 Basse-Normandie 4,3 Bourgogne 4,0 Nord - Pas-de-Calais 6,2 Lorraine 5,3 Alsace 6,4 Franche-Comté

LEGIARTI000030535094

—

RÉGIONS MONTANTS Alsace 1 000 000 € Aquitaine 586 000 € Bourgogne 632 000 € Bretagne 677 000 € Centre 947 000 € Franche-Comté 595 000 € Ile-de-France 1 615 000 € Languedoc-Roussillon 269 000 € Midi-Pyrénées 1 725 000 € Nord - Pas-de-Calais

LEGIARTI000050293261

—

de gendarmerie de Bretagne, à Rennes 805 000 Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz 580 000 Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille 310 000 Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris 68 091 Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine

Article 19 tervicies

—

Ces titres ne peuvent être détenus que par les associés et les sociétaires des coopératives associées. Les dispositions du titre II quater s'appliquent à ces certificats coopératifs d'associés.

Article 5

—

Le cycle préparatoire est destiné, d'une part, à vérifier l'aptitude des candidats à recevoir avec fruit la formation d'ingénieur et, d'autre part, à leur apporter les compléments de connaissances nécessaires pour accéder au cycle terminal.

Article D636-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 48

Code de l'éducation

L'organisme chargé d'assurer la formation menant aux titres ou diplômes mentionnés à l'article D. 636-69 et à l'article D. 636-69-1, ou une personne morale mandatée par lui à cet effet, conclut une convention avec une ou plusieurs universités de la région

Article Annexe

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Zone de défense Nord Siège : Lille (départements des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions

Article Annexe

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COMMUNES CONSTITUANT LE PÉRIMETRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'OUEST RHÔNE-ALPES DANS LES DÉPARTEMENTS DE L'ISÈRE ET DU RHÔNE 38001 Les Abrets en Dauphiné 2° Département du Rhône 69001 Affoux

Article R732-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 91

Code rural (nouveau)

La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole assure une mission de coordination, de conseil et d'appui technique auprès des caisses dans le domaine de la prévention, de l'éducation et de l'information sanitaires.

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

Code rural (nouveau)

Pour l'application des régimes d'aide relevant de la politique agricole commune, est considéré comme agriculteur actif, le demandeur qui remplit l'une des conditions suivantes : 1° Etre une personne physique répondant aux critères cumulatifs suivants

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