présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5112-1 A Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai

Article Annexe IV

—

L'annexe sera consultable en ligne au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 26 mai 2016 sur le site http://www.education.gouv.fr http://eduscol.education.fr/diplomes-professionnels

Article Annexe III

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Article 28

—

Le décret n° 74-567 du 21 mai 1974 est abrogé en tant qu'il concerne l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech).

Article Annexe V

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Article 116

—

La Caisse autonome nationale organise l'ensemble des circuits relatifs aux flux financiers nécessaires au régime pour assurer la gestion des branches de risques.

Article 2

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des barreaux français ; 19° La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (service de Paris) ; 20° La caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ; 21° La Caisse nationale

Article 19

—

ci-dessus, le recrutement des agents d'exploitation de la branche Services de la distribution et de l'acheminement est effectué, dans la limite de 2 500 emplois, parmi les préposés chefs ayant atteint le 5e échelon, titulaires de leur grade au 31 décembre 1969

Article ANNEXE

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avril 2002 concernant les contrôles prévus par l'article L. 227-9 du code de l'action sociale et des familles Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969

Article Annexe A

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Convention de voisinage du 18 mai 1963 (JO du 27 septembre 1963) modifiée. Ressortissants et résidents de Saint-Marin. Convention d'établissement du 15 janvier 1954 (JO du 1er juin 1956). Membres des forces armées des Etats parties à l'OTAN.

Article Annexe 2

—

d'énergie (Cep) et de leur température conventionnelle atteinte en été (Tic) ; - les hypothèses et résultats des calculs de performance de la référence de chacun des bâtiments au regard de leur consommation conventionnelle d'énergie (Cepréf) et de leur

Article 116

—

Art. 1594 D - LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 Art. 77 IV. - Le II s'applique aux actes passés et aux conventions conclues à compter du 1er mars 2016.

Article R641-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

La demande de modification du cahier des charges est soumise au comité national compétent de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Article 3

—

Les dépenses effectuées par les caisses mutuelles régionales en application des articles 3 et 4 de l'arrêté du 9 mai 1986 susvisé sont avancées par le Fonds national des prestations obligatoires pour le compte du Fonds national d'action sanitaire et sociale

Article 5

—

participation à la formation, à hauteur de 10 actes médicaux vétérinaires (AMV) par demi-journée ou soirée de formation suivie ; -l'indemnisation des frais de déplacement en fonction des barèmes kilométriques définis conformément au décret n° 90-437 du 28 mai

Article L331-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 83

Code de l'environnement

national des forêts.

Article 98

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La taxe sur l'électricité visée au 2e alinéa du paragraphe II de l'article 8 de la loi n° 69-1160 du 24 décembre 1969 créée en substitution de la surtaxe ou majoration de tarifs dont disposaient les collectivités ayant institué une distribution d'énergie

Article 20

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et 5 ci-dessus, le recrutement des agents d'exploitation de la branche Service des lignes est effectué, dans la limite de 2 700 emplois, parmi les agents techniques de 1re classe ayant atteint le 5e échelon, titulaires de leur grade au 31 décembre 1969

Article 6

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A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°69-942 du 14 octobre 1969 Art. 4

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