Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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55 602 résultats pour « convention nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
: Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.) ; Centre national d'enseignement par correspondance (C.N.E.C.) ; Institut national de recherche pédagogique (I.N.R.P.) ; Office national d'information sur les enseignements et les professions
Article 2
(A compter du 1er septembre 2014) Direction des affaires juridiques Chef du bureau "économie, statistiques et techniques de l'achat public" Direction générale de l'administration et de la fonction publique Chef du bureau des statuts particuliers
Article 2
de doctorat ; g) diplôme d'Etat d'auxiliaire médical sanctionnant au moins trois années d'études supérieures ; h) brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou diplôme d'études universitaires
Article 1
et de la recherche ; Le chef du bureau de l'orientation des formations initiales et continues de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ; Le chef du bureau de l'orientation économique de la direction de la production et des échanges
LEGIARTI000030104098
en fonctions à Météo-France. - commission paritaire ouvrière ; h) Commission consultative paritaire (CCP) nationale compétente pour les personnels non titulaires du Conservatoire du littoral. 3.
Article Annexe
Décret n° 2002-379 du 19 mars 2002 instituant une taxe au profit de Bureau national interprofessionnel du pruneau (BIP).
Article R1331-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 53
Le cabinet d'aisances peut ne former qu'une seule pièce avec la salle d'eau.
Article 6
Le grade d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur en chef comprend quatre échelons. Le grade d'ingénieur comprend huit échelons.
Article 11
Les chefs dessinateurs contrôlent et vérifient le travail des dessinateurs-projeteurs et des dessinateurs, notamment dans les bureaux d'études ; ils peuvent être amenés à exercer, parmi les activités des dessinateurs-projeteurs, celles requérant une technicité
Article Annexe II
ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT INTITULÉ DU MASTER DURÉE DE L'HABILITATION Mention Spécialité Date de début Date de fin Caen Ecole nationale supérieur d'ingénieurs de Caen Physique, électronique, électrotechnique et automatique Nucléaire 1er septembre 2012 31
Article 5
La branche d'activité professionnelle Gestion et pilotage (BAP J) est commune aux corps des ingénieurs et personnels techniques de la recherche, aux corps des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation et aux corps de l'administration
Article 1
Ce centre reprend l'ensemble des missions, biens, droits et obligations des centres techniques dénommés Centre d'études techniques des industries de l'habillement et Institut textile de France.
Article R425-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 34
Les données enregistrées dans l'application mentionnée à l'article R. 425-20-3 sont mises à disposition gratuitement de l'Office français de la biodiversité sous la coordination technique de la Fédération nationale des chasseurs.
Article 9
Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre de l'agriculture sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, vice-président, Le directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, Le vice-président du Conseil
Article R423-49-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 07
La proportion de promotions susceptibles d'être prononcées au grade d'ingénieur d'études hors classe au titre de la voie prévue à l'article R. 423-49 ne peut être inférieure à 60 % du nombre total des promotions.
Article 2
de la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : - chef de bureau, de département ou de pôle, adjoint à chef de bureau, de département ou de pôle, pilote inspecteur, avec deux niveaux d'expertise croissante : expert de niveau 2, expert de
Article 10
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales comprend cinq bureaux : - le bureau du recrutement et de la formation ; - le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels ; - le bureau
Article 4
Les candidats qui peuvent justifier qu'ils sont titulaires de diplômes étrangers ou de diplômes non mentionnés dans les articles 15, 28 et 41 du décret du 14 mai 1991 susvisé, requis pour se présenter aux concours externes dans les corps d'ingénieurs
Article 1
Les personnels des corps d'adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture, de techniciens des services culturels et des Bâtiments de France relevant de la spécialité “ surveillance et accueil ”, et d'ingénieurs
Article 20
S. appartenant aux corps d'ingénieurs, des personnels techniques et d'administration de la recherche font l'objet d'une évaluation périodique par les experts prévus à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.
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