CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

126 504 résultats pour « convention paris france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100561

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Sa mère, [K] [U], née en France le 7 février 1935, avait, sur le fondement de l'article 3 de la loi du 10 août 1927, acquis la nationalité française en raison de sa naissance et de son domicile en France

Source officielle

Page 25 sur 6326

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372578cd5801467741e08f

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

et d'un chèque de 867,50 francs émis sur le compte de Jean-Pierre X... ; "aux motifs que la vendeuse du magasin, Mme A...

Source officielle
CC

soc

6137223ecd580146773fb66e

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Total Compagnie française des pétroles (gérance), ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cecb

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415ae6

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c482a6

Cassation

29 avril 2004

29 avril 2004

, constatant l'existence d'une convention verbale d'honoraires admise par les parties pour sept dossiers confiés à l'avocat, a fixé les honoraires de ce dernier au montant convenu de 30 000 francs HT,

Source officielle
CC

comm

61372423cd58014677412c23

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

l'interprétation de la convention oppose les parties, ce qui exclut la compétence du juge des référés saisi d'une demande de provision ; que la société Paris Scribe soutenait que son obligation était

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421acd

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100561

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sur les autres points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée

Source officielle
CC

comm

613722afcd58014677400112

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France assistance intertechnique (Fait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201213

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

décision de la commission de recours amiable de l'Urssaf de Franche Comté du 20 septembre 2013, annulé le contrôle diligenté par l'Urssaf de Paris et Région parisienne dans les quatre établissements de

Source officielle
CC

civ3

61372440cd58014677413f01

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

s'étendent à l'ensemble des conventions qui en dépendent ; qu'en l'occurrence, l'échange de parcelles conclu le 25 janvier 1991 entre la SNC d'aménagement du Parc des Hantes et M.

Source officielle
CC

comm

613722ddcd58014677402737

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Control Data France, société anonyme, dont le siège est à la Grande Arche, 92044 Paris la

Source officielle
CC

comm

613721c1cd580146773f6e41

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

société anonyme dont le siège est ... (8e), 2°/ La société Source Perrier, société anonyme dont le siège est à Vergèze (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ea

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00603

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

rendu le 27 octobre 2022, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; Remet, sauf sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant

Source officielle
CC

civ1

60794d2e9ba5988459c48489

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

X... fait grief au premier arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 octobre 2000) d'avoir déclaré exécutoire en France l'ordonnance du 24 avril 1998, en application du titre III de la convention de Bruxelles

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69e1c377cdc6046d478867e1

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Agricole Mutuel de Paris et d'Île-de-France l'a assigné en paiement devant le tribunal judiciaire de Pontoise, par acte du 23 mai 2024.

Source officielle
CC

comm

61372480cd5801467741602d

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

d'une cession de clientèle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une convention d'occupation et d'exploitation d'espaces de restauration, l'Etat, représenté par le préfet de Paris, a, le 4 octobre

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe6a

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

intervenue entre les parties; qu'en déclarant que les termes de la convention invoquée par René A... ne sauraient faire preuve, et en statuant par des motifs généraux, la cour d'appel, qui devait déterminer

Source officielle