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74 206 résultats pour « conventions relatives à la réparation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100411

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100412

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100413

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

selon l'arrêt attaqué, que onze travailleurs, dont Jean-Marie Y..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100414

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100415

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100416

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100417

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100418

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100419

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100420

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

selon l'arrêt attaqué, que onze travailleurs, dont Lucien X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100421

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

X..., ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en condamnation solidaire des sociétés Valeo et Honeywell matériaux de friction à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00424

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba60

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

collective des exploitations frigorifiques, alors, selon le moyen, que la convention collective dont se prévalait la salariée supposait que la condition relative à l'ancienneté soit remplie ; que cette

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200402

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Par convention dite « promoteur » du 22 juin 2009, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00876

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

de son préjudice moral et la seule somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour violation des accords collectifs, alors « qu'en application de l'article 6, § 1 de la Convention européenne de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19204ccdc6046d4752ac47

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La chambre sociale de la Cour de cassation a plus particulièrement visé l'article 7 de l'avenant du 13 octobre 1989 relatif aux dispositions particulières au Calvados à la convention collective nationale

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb816

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

", ont, par acte du 16 juin 1986, vendu leur fonds de commerce de réparation de voitures à la société Auto-Glass, étant stipulé que la cessionnaire prenait le fonds et les locaux "dans l'état où ils se

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00422

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

la cession, a fait apparaître des non-conformités ; que la cession a été assortie d'une garantie d'actif et de passif, les cédants attestant, dans l'acte, être en conformité avec la réglementation relative

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740462c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

dans les termes de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au transport international de marchandises par route, dite CMR, et, pour le surplus, ont ordonné une expertise ; Sur les premiers

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300547

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[P] [E] de sa demande en réparation, au visa des dispositions de l'article 1153, devenu 1231-6, du code civil et aux motifs inopérants que « M.

Source officielle

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