Challe conseiller rapporteur, MM. Pibouleau, Roger, Dulin, Rognon, Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M.

général de la société Sameto Technifil, devait être déclaré pénalement responsable d'atteinte au fonctionnement régulier du comité, faute d'avoir réuni ledit comité lors des 2ème et 3ème trimestres 1994

Schumacher conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

et le Tribunal a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée expirant le 28/04/2026 ; Le Président du Tribunal de commerce de Draguignan a ordonné la convocation des parties pour

courrier du 7 juillet 2014 et de ne pas l'avoir convoquée à la réunion mensuelle de délégué du personnel.

d'un règlement et respecte lui-même les limites fixées par les dispositions législatives définissant les peines applicables aux contraventions ; qu'enfin, l'impropriété à la consommation d'un produit

A... une convocation en vue d'un débat contradictoire fixé le 25 août 2017 et l'a informé de ce qu'il se tiendrait par voie de visioconférence ; que le jour dit, le conseil du détenu, qui se trouvait auprès

X..., prétendant qu'après lui avoir octroyé sans discernement des concours excessifs, le CMPS les avait abusivement dénoncés et qu'il avait encore commis des fautes en inscrivant au fichier central de

de l'étranger dès lors que la présence de ce conseil résulte des mentions de l'arrêt relatives aux débats ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris

des considérations de risque de non-représentation, de retentissement sur l'ordre public ou d'éventuelles pressions sur les témoins et alors de plus qu'il résulte des mentions non contestées du procès-verbal

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque

Il résulte par ailleurs des pièces répertoriées pour les facturations SEROSI du Conseil Régional pour les exercices 1989 à 1992 qu'il y a eu des commandes pendant tout le cours de l'année 1989 jusqu'à

Par ailleurs, au visa de l'article 1240 du code civil, elle considère que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] lui a opposé une résistance abusive.

la personne mise en cause, par les soins du greffier et par acte d'huissier, à comparaître dans le délai quil fixe devant le tribunal siégeant en chambre du conseil ; qu'à la convocation doit être jointe

X... étant poursuivi pour avoir participé à l'organisation de plusieurs convois de déportation de personnes appartenant à la communauté israélite, il résulte du procès-verbal des débats que, le 26 janvier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, présidente, Madame Caroline DERYCKERE, conseillère, Madame Florence MICHON, conseillère

la date de la convocation, le mis en examen était assisté par deux avocats, Me A..., le premier désigné, et Me Z..., deuxième conseil, qui seul a été avisé de la date d'audience; que, dès lors, l'arrêt

LES CONSORTS [D], bien que régulièrement assignés, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

Bien que régulièrement convoqué par acte signifié par commissaire de justice et remis à étude selon les modalités de l’article 658 du code de procédure civile, Monsieur [D] [E] n’a pas comparu ni personne