la société Maîtres laitiers distribution, ont été majoritairement cédées à la société Coopérative Maîtres laitiers du Cotentin par M.

Y..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de : 1°/ La Société auxiliaire des coopératives

., née X..., demeurant Etioles, 78 Les Bois du Cerf, 91450 Soisy-sur-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Cave coopérative

Attendu que les consorts X... font encore grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer à Mme Y... les sommes de 38 084,81 euros au titre de l'appauvrissement de Mme Y... et de l'enrichissement corrélatif

Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables les demandes en annulation de la vente d'immeuble et la demande corrélative

pour favoriser le paiement de son indemnité ; "alors que, d'une part, pour produire son effet, la preuve de la vérité des faits imputés par le prévenu au plaignant doit être parfaite, complète et corrélative

l'employeur de justifier de la prétendue inaptitude professionnelle du salarié ; qu'à l'appui de sa décision, la cour d'appel se borne à affirmer que les résultats obtenus par le salarié étaient "comparativement

XG..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de ladite société SOFIB, 12 / de la société Coopérative de construction Les Fournigues (48 lots), société anonyme, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole départementale de la Sarthe

. 5- Sur la responsabilité du Crédit coopératif M.

X... a été engagé le 1er janvier 1975 par la coopérative agricole de production et de vente de bétails de Fougères (la coopérative), en qualité de directeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

de la somme de 112 841,80 euros, alors, selon le moyen, que le propriétaire de la chose, bien que la confiant à un tiers, ne cesse d'en être responsable que s'il est établi que ce dernier a reçu corrélativement

horaire hebdomadaire de 26 heures 45 ; que dès lors, à l'augmentation ultérieure de son horaire de travail aurait dû correspondre, comme pour le personnel standardiste resté en place, une augmentation corrélative

X..., qui exerçait la seule fonction de conseiller consultant, pouvaient entraîner une diminution du degré de sa propre subordination et lui conférer corrélativement la qualité de cadre, la cour d'appel

par le prêteur sur le bien objet de la vente et du prêt jusqu'au complet remboursement des sommes qui lui sont dues, alors « que l'effet rétroactif de la résolution de la vente d'un immeuble et, corrélativement

Astera (la coopérative) et s'est engagée, à ce titre, à passer des opérations avec la coopérative dans les conditions définies par son règlement intérieur prévoyant que la coopérative fournit aux sociétaires

relative à la fusion entre les coopératives agricoles Agrial, Natura’Pro et Natura’Pro Semences

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Brient par la coopérative agricole Agrial