B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de

DIJON LUI AVAIT IMPOSEE PAR NOTIFICATION DU 24 JUIN 1966 FAUTE D'EXECUTION DE MESURES DE PREVENTION ANTERIEUREMENT PRESCRITES, IL LUI EST FAIT GRIEF D'AVOIR AINSI STATUE AUX MOTIFS QUE S'AGISSANT DE COTISATIONS

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 et des pénalités correspondantes, et la décharge des cotisations supplémentaires

X... a déféré au juge administratif les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auquel il avait assujetti par voie de taxation d'office, en application des dispositions des articles 176 et 179

administrative d'appel de Nancy, sur appel de la SA Lohr Industrie, a annulé le jugement n° 0405260 du tribunal administratif de Strasbourg du 4 octobre 2007 et a déchargé la SA Lohr Industrie de la cotisation

administrative d'appel de Nancy, sur appel de la SA Lohr Immobilier, a annulé le jugement n° 0405261 du tribunal administratif de Strasbourg du 4 octobre 2007 et a déchargé la SA Lohr Immobilier de la cotisation

ainsi mises à sa charge et déchargé la société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos le 31 décembre 1986 et le 31 décembre 1987 ; Sans

d'appel de Nancy, sur appel de la SA Lohr, venant aux droits de la SA Soframe, a annulé le jugement n° 0405274 du tribunal administratif de Strasbourg du 4 octobre 2007 et a déchargé la SA Lohr de la cotisation

X... ne conteste les pénalités pour manoeuvres frauduleuses prévues à l'article 1729 du code général des impôts, afférentes aux cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

intérêts de retard correspondants mis à sa charge au titre de l'année 1971 et de la cotisation supplémentaire à la contribution exceptionnelle de l'année 1974 et des intérêts de retard correspondants

l'article 7 bis de l'arrêté ministériel du 9 avril 1968, modifié par l'arrêté du 30 janvier 1969, que les commissions paritaires permanentes ne peuvent donner leur avis concernant l'imposition de cotisations

auxquels elle a été assujettie au titre des années 2013 à 2015, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos entre 2006 et 2015

D'ETAT LE 2 AOUT 1979 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL : 1 ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 30 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS

X... décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle il avait été assujetti au titre de l'année 1975 ; qu'il résulte de ce qui vient d'être dit que M.

Vu les procédures suivantes : 1° Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

B D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2005 à 2007 et de l'année 2010, ainsi

C..., représentée par Me Lefeuvre, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a été assujettie au titre

suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Carry Diligent Limousine Services a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations