assistée de Me Jean-Paul F..., du Barreau de PARIS, Toque E201 Monsieur G..., ainsi que son conseil Me H..., assisté à l'audience du 26 Novembre 2007 de Me I..., du Barreau de PARIS, Toque A863, (Cabinet

avoués à la Cour assistée de Maître NAKACHE avocat INTIME AU PRINCIPAL APPELANT INCIDEMMENT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 12 RUE MABILLON A PARIS 6EME pris en la personne de son Syndic le cabinet

sans doute regrettable, mais n'a pas eu d'incidence démontrée dans la mesure où les courriers adressés chez LANDWELL à RENNES ne sont pas revenus à l'expert et ont bien atteint leur destinataire, le cabinet

Par trois mémoires en défense enregistrés les 18 mai 2022, 14 avril 2023 et 22 novembre 2023, la commune d'Arzon, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il

moyens de la clinique pour leur activité extérieure à celle-ci (secrétariat médical, affranchissement de courriers) ; que les travaux étaient nécessités par le regroupement de deux cliniques et la création

La création de nouvelles sorties, dont celles donnant sur le [Adresse 7], permet aux voyageurs de quitter ou rejoindre la gare, sans avoir à emprunter celles situées au rez de chaussée.

Le 3   janvier 2005, le Médiateur répondit par écrit que trois représentants de son cabinet avaient, à une date non précisée, rendu visite au camp des Roms à Psari.

APPELANTE Madame [Y] [H], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Aurélie BERENGER de la SCP CABINET

- confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté les demandes concernant la rectification et les arrêtés de comptes, la demande de restitution des primes versées au personnel, les demandes au titre du cabinet

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création

La création d'un échelon intermédiaire de Directeur de pôle n'a pas entraîné un déclassement de la salariée, toujours placée sous l'autorité d'un supérieur hiérarchique, peu important soit sa dénomination

Une création d'entreprise procède donc de l'activité normale et permanente de l'entreprise.

Sur requête du liquidateur judiciaire, le juge-commissaire désigné dans la procédure a, selon ordonnance du 27 juillet 2016, désigné le cabinet Exafi conseils afin d'analyser les comptes de la société

Une dérogation à l’obligation de replantation pourra être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la création d’un accès. / o Dans le cas où un terrain est concerné par une haie, boisement ou de la

propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision dès lors que : - la compétence du signataire de la décision n’est pas établie dès lors qu’à la date de la signature, la directrice de cabinet

Un deuxième bail d'habitation lié à l'occupation d'une résidence secondaire meublé portant sur le deuxième logement, décrit lui aussi comme un appartement de 3 pièces d'une superficie de 33 m² situé dans

La société bailleresse considère qu'il s'agit bien d'un espace de vente même s'il est secondaire aux motifs que les caisses seraient chargées de présentoirs.

[S] En vertu de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil (Syntec) du 15 décembre 1987 applicable