Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102996_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103000_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103001_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103021_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210363_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
de travail qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de
Source officiellesoc
6137234bcd58014677407e2c
27 mai 1999
27 mai 1999
circonstances exceptionnelles justifiant qu'il soit dérogé aux dispositions légales et conventionnelles, et sans répondre à l'argument selon lequel le risque de fraude était inexistant dès lors que le cycle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc958
4 juillet 2023
4 juillet 2023
et qualifications selon des périodes de référence dénommées cycle de travail.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2105576_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions
Source officielle7ème Chambre
DTA_2009759_20250828
28 août 2025
28 août 2025
L'article 9 du même décret, dans sa rédaction applicable, dispose enfin que : " Le travail est organisé selon des périodes de référence dénommées cycles de travail définis par service ou par fonctions
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447104.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447111.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447112.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447113.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447114.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447115.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447116.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:447106.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
de droit et de dénaturation des pièces du dossier, faute d'avoir ordonné une mesure d'instruction en vue d'obtenir du centre hospitalier la communication des documents relatifs à la périodicité des cycles
Source officiellesoc
61372246cd580146773fb9f7
6 juillet 1994
6 juillet 1994
horaires de travail du fait d'une alternance des travailleurs sur les différents postes définis par le cycle de travail ; qu'il résultait des propres constatations des juges du fond que pour les fours
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01475_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01454_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Aux termes de l'article 4 du décret du 12 juillet 2001 susvisé : " L'organe délibérant de la collectivité () détermine () les conditions de mise en place des cycles de travail prévus par l'article 4 du
Source officiellePage 25 sur 369