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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201722
20 décembre 2007
20 décembre 2007
deuxième moyen : Attendu que les sociétés Loudenne font encore grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1°/ qu'encourt la nullité, pour violation du principe du contradictoire, la décision
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2201879_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleciv3
61372107cd580146773f0640
31 mai 1989
31 mai 1989
des architectes ou du bureau d'études, si elles étaient établies, "ne pourraient qu'entraîner la garantie de ces personnes ou de ces organismes", la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision
Source officielleVice-Président CHARVIN
DTA_2400261_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
la notification de la décision. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212795_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301635_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., par l’intermédiaire de son assureur, a formé un recours gracieux à l’encontre de cette décision, lequel a fait l’objet d’un refus par décision du 18 avril 2023. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2300920_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Aucune modification à la situation juridique d’un immeuble ne peut faire l’objet d’une mutation si l’acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n’a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110355
1 juin 2017
1 juin 2017
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X....
Source officiellecr
6137253fcd5801467741c2c1
6 avril 1992
6 avril 1992
, ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations ; que l'arrêt doit, à peine de nullité, faire mention de l'empêchement du président titulaire ; que la décision
Source officiellecr
61372520cd5801467741b307
6 avril 1992
6 avril 1992
ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations ; que l'arrêt doit, à peine de nullité, faire mention de l'empêchement du président titulaire ; que, la décision
Source officiellecr
61372520cd5801467741b308
6 avril 1992
6 avril 1992
ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations ; que l'arrêt doit, à peine de nullité, faire mention de l'empêchement du président titulaire ; que, la décision
Source officiellecr
61372520cd5801467741b309
6 avril 1992
6 avril 1992
ou, à défaut, par le magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations ; que l'arrêt doit, à peine de nullité, faire mention de l'empêchement du président titulaire ; que, la décision
Source officiellecomm
61372426cd58014677412ed8
28 avril 2004
28 avril 2004
était soumis et sans avoir à effectuer la recherche qu'il lui est reproché d'avoir omise sur l'existence d'une faute "collective" commise par l'ensemble des administrateurs, a légalement justifié sa décision
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5be77cdc6046d4744f5df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION En droit Aux termes de l'article L. 626-27 du Code de commerce : «I. — En cas de défaut de paiement des dividendes par le débiteur, le commissaire à l'exécution du plan procède
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400394_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2400188_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par une décision du 5 décembre 2023, l’administration fiscale a rejeté sa réclamation. 2.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb0b
4 août 1988
4 août 1988
la chambre criminelle, après avoir examiné le moyen de défense a, le 18 décembre 1985, cassé l'arrêt attaqué et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel d'Agen ; que, par une seconde décision
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Marie-christine TAYORO SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 255/22 RG 22/00104 n° Portalis DBVN-V-B7G-GQBF DÉCISION
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594241296b51ba2ba867a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Constatant l’apparition de désordres consistant notamment en des fissures, Monsieur [Z] a déclaré le sinistre le 16 juin 2020 à la S.A.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243917
8 mars 2006
8 mars 2006
Aucune modification à la situation juridique d'un immeuble ne peut faire l'objet d'une mutation si l'acte ou la décision judiciaire constatant cette modification n'a pas été préalablement publié au fichier
Source officiellePage 25 sur 11137