[B] pour défaut de maîtrise de la vitesse, en application de l'article R.413-17 du code de la route et d'avoir, en conséquence, débouté M.

contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2000 qui, pour dénonciation mensongère à l'autorité judiciaire ou administrative, conduite sans permis et défaut

Lucienne, épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et de défaut de maîtrise, après relaxe de la prévenue, a débouté les parties civiles de leurs demandes.

, de circulation sur la partie gauche de la chaussée et de défaut de maîtrise de son véhicule et, en répression, d'une part, l'a condamné aux peine de 15 jours d'emprisonnement avec sursis et 2 000 francs

MOYEN UNIQUE DE CASSATION : " VIOLATION DES ARTICLES 319 DU CODE PENAL ET 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT ET CONTRADICTION DES MOTIFS,

, la faute ainsi retenue à la charge des victimes ne pouvant être considérée comme ayant exercé une influence sur la réalisation de l'accident, lequel est dû uniquement à la vitesse excessive et au défaut

A REJETE LES CONCLUSIONS DU DEMANDEUR TENDANT A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE EN RAISON DE LA PARTICIPATION DE LA VICTIME AUX INFRACTIONS RETENUES, AU MOTIF QUE LA VICTIME N'AURAIT PAS PARTICIPE AU DEFAUT

Par ailleurs, la contravention de défaut de maîtrise (et non de vitesse excessive) est également parfaitement caractérisée par le fait qu'au volant de son véhicule, il a, en raison d'un défaut de contrôle

conséquence, la collision des véhicules B... et C... ; "et aux motifs, d'autre part, que l'inattention de B... qui n'avait pas réalisé à temps le ralentissement du véhicule qui le précédait et son défaut

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 23 février 2000, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné

K..., des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires et défaut de maîtrise de son véhicule, a prononcé sur les intérêts civils.

conduite sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède, conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché, l'a condamné à deux amendes de 135 euros et pour défaut

Béatrice, épouse Y..., et tendant à la révision de l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 13 mai 2004, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à six mois

contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont pas occasionné plus de trois mois d'ITT - défaut

contre : Monsieur X... du chef d' homicide involontaire - mise en danger de la vie d'autrui - blessures involontaires sur les m mes victimes, qui n'ont pas occasionné plus de trois mois d'ITT - défaut

Les gendarmes ont retenu à l'encontre de Monsieur Hervé X... un défaut de maîtrise et une circulation sur la partie gauche de la chaussée. L'hypothèse de Monsieur Hervé X... qui soutient que M.

l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 1er mars 1990, qui l'a condamné pour homicide et blessures involontaires à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 000 francs d'amende et pour défaut

X... n'a pas pu éviter le véhicule de La Poste un défaut de maîtrise constitutif d'une faute du conducteur victime, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 4 de la loi

rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 5 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

d'appel a méconnu les textes visés au moyen " ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir relevé, à la charge de Laurent X..., des faits constituant une contravention de défaut