Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

C A et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Les Aunettes à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A ainsi qu'à tout occupant de son chef d'évacuer dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle occupe

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Le Dragueur à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance

Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à Mme A B et à tous occupants de son chef d'évacuer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement sus désigné et d'autoriser

Voies navigables de France, à défaut d’exécution volontaire, pourra, à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, au besoin en requérant le concours de

Voies navigables de France, à défaut d’exécution volontaire, pourra, à l’expiration d’un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance, au besoin en requérant le concours de

de deux mois à compter de la notification du présent arrêt, ainsi qu'un récépissé l'autorisant à exercer une activité professionnelle dans un délai de huit jours à compter de cette même notification ;

B C et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit, ni titre, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

de lui transmettre un projet de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, dans un délai de huit jours suivant la notification de l’ordonnance à intervenir

B... du logement n° D203, qu’il occupe situé au sein de la Résidence Cité Vaurouzé, 16 boulevard Charles Nicolle au Mans (72000), ainsi que de tous biens et occupants de son chef, dans un délai de huit

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de délivrer à Mme D épouse C un récépissé de demande de renouvellement de son titre de séjour, dans un délai de huit

A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer, dans un délai de huit jours à compter de la notification

En conséquence, il convient de condamner Monsieur [J] [S] à payer à la société COTE SUD la somme de 40.000 euros et ce sous astreinte financière de 50 euros par jour de retard passé le délai de huit jours

X, au besoin sous astreinte ; que, dans les circonstance de l'espèce, il y a lieu de fixer cette astreinte à 500 euros par jour de retard à compter de l'expiration d'un délai de huit jours suivant la date

A en vue de lui remettre un récépissé de demande titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'y procéder dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de délivrer ledit document à Mme A dans le délai de huit jours suivant la notification de la présente ordonnance

JOURS QUI SUIVENT LA NOTIFICATION DU PREAVIS OU EN CAS D'INOBSERVATION DU PREAVIS DANS LES HUIT JOURS QUI SUIVENT LA RUPTURE EFFECTIVE DU CONTRAT ; ALORS QUE, D'UNE PART, C'EST AU PRIX D'UN DEFAUT DE