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par le syndicat des copropriétaires étaient apparentes à la réception, - dire que les non-conformités et non-finitions relevées par le syndicat des copropriétaires à la prise de possession sont des défauts

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€ HT (rapport d'expertise page 131) ; Que les désordres sont imputables essentiellement à un défaut d'exécution de l'entreprise qui n'a pas exécuté un ouvrage conforme aux règles de l'art et également

[O] à compter du troisième jour suivant la signification de l'ordonnance et pendant un délai de trois mois ; Et, à défaut d'exécution, autorisé Me [D] [W], si besoin assistée de la force publique ou

, demande « à la cour » de radier l'affaire pour défaut d'exécution, et de condamner M.

Débouter la société COURTAGE AUTO de toutes ses demandes, fins et conclusions.

S'agissant du défaut d' exécution personnelle par l'huissier maître [Z] de sa mission en ce qu'un rapport a été établi par le sapiteur M.

S'agissant du défaut d' exécution personnelle par l'huissier maître [T] de sa mission en ce qu'un rapport a été établi par le sapiteur M.

Par conclusions d'incident déposées le 3 février 2026, la société LM Traiteurs a saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation de l'appel pour défaut d'exécution du jugement.

14] BREGUET ; - ECARTER l’exécution provisoire de droit du jugement en cas de condamnation de la SCI [Localité 14] BREGUET ou, à défaut SUBORDONNER l’exécution provisoire à la constitution par la société

contrat dont dispose la société Econocom du fait du moindre manquement de sa part à 'une seule de ses obligations légales ou contractuelles', d'un retard de paiement de loyer ou de la crainte d'un défaut

et juger que cette injonction de restituer le véhicule financé de marque Audi de type RS3 immatriculé [Immatriculation 1] sera assortie d'une astreinte d'un montant de 50 euros par jour de retard, à défaut

de la décision à intervenir et à défaut d'exécution dans ce délai de la condamner à une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à parfaite exécution- et condamnée aux dépens et à lui payer 1.500

[A] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; - se déclarer compétent et ordonner la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution ; - condamner M.

Y... avait exécuté, aprés avoir légitimement exercé la voie de l'appel, la condamnation pécuniaire qui aurait permis aux époux X... de faire procéder aux travaux confortatifs, dont le défaut d'exécution