en remise ou modération gracieuse, donner lieu à l’exercice de la contrainte par corps dans les conditions fixées par le titre VI du livre V du code de procédure pénale.

Sans aucun doute, pris dans son ensemble, l’article contient des passages qu’un grand nombre d’entre nous ne pourrait accueillir avec faveur et qui sont imprégnés de sentimentalité.

C lui ont rapporté " qu'il prend des notes après des remarques ", qu'ils se sentent surveillés et craignent des poursuites. Par ailleurs il ressort de l'audition d'un collègue de travail de M.

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