au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts ; que, reconventionnellement, l'employeur a demandé

réserve de la décision à intervenir concernant sa demande principale au titre des modalités de la restitution, - DEBOUTER la société [M] de ses demandes de condamnation sur le fondement de l’article 700

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

du dirigeant intervenue de manière brusque et vexatoire ouvre droit à réparation à son profit ; qu'en se bornant à retenir que la perte d'accès au serveur et à l'adresse électronique, la demande de restitution

demande.

de la partie civile devant les premiers juges représente la valeur du matériel disparu, estimée postérieurement au dépôt de la plainte au vu de découvertes et constatations que les juges précisent ;

, en faire copie et les rendre au contribuable, leur restitution intervient après l'expiration du délai de trois mois et que, pour procéder à l'examen, le cas échéant, contradictoire, de ces documents,

appartenant à l'employeur; que la salariée a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'une demande tendant à obtenir le paiement de rappel de salaires, 13ème mois, congés payés, indemnités

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Siemens Lease Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

motifs, manque de base légale, ensemble du principe de loyauté ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annuler la saisie, constatée dans les procès-verbaux 057 et 066, des pièces et documents

lors de la restitution du véhicule ; mais il affirme ne pas en être le responsable, raison pour laquelle il déclare avoir signé un document à destination de l’assureur du véhicule, sur lequel il dénie

- la demande relative à la recevabilité de l'action déclaratoire ; ' DECLARE recevable l'action en restitution engagée par M.

(Maine-et-Loire) défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

M. et Mme J... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement de dommages-intérêts et en restitution des sommes versées au titre du remboursement anticipé du contrat de crédit, alors « que

à première demande émise à son profit par la Rafidain Bank de Bagdad, elle-même contre-garantie par la banque française Union de banques arabes et françaises (UBAF), et cette dernière obtenant, à son

2025, Les débouter de leur demande tendant à voir ordonner la restitution de l'ensemble des éléments saisis par le commissaire de justice ce jour-là, A titre subsidiaire Déclarer mal fondés les demandeurs

Il convient donc de faire droit à la demande de restitution.

Avec ce document tu devrais pouvoir obtenir de la banque un prêt relai afin de solder tes comptes.