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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
69d88dd8cdc6046d47bb3818
9 avril 2026
La société [2], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.
69d88de0cdc6046d47bb388e
69d88de9cdc6046d47bb39a3
La société [1] [5], dont le siège social est situé aux Pays-Bas, est la société tête du groupe.
69d88e1ccdc6046d47bb4a7d
69d88e36cdc6046d47bb5498
69d88e3ecdc6046d47bb5856
69d88e58cdc6046d47bb61ee
69d88f8acdc6046d47bb8b4f
69d88fe7cdc6046d47bb91b5
69d88fefcdc6046d47bb9258
69d89008cdc6046d47bb9418
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00548
9 mars 2016
du groupe Anovo pour un montant de 2,4 millions d'euros (34,2.%) ; qu'il est également constant que la société Genesis partners a cédé le reliquat de la dette représentant 7 066 080,82 euros à M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00204
26 février 2020
a engagé des discussions avec ses principaux créanciers et actionnaires répartis en quatre groupes, dont celui des créanciers titulaires d'obligations à haut rendement dites obligations « High Yield »
CHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
69e35ac9cdc6046d47ac5022
10 avril 2026
De plus, le liquidateur inclut dans le passif des dettes postérieures comme la dette de l'AGS qui est relative aux licenciements des salariés intervenus postérieurement à l'ouverture de la procédure.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322
7 mai 2018
A..., qui a également déclaré lors de son audition sur commission rogatoire le 13 juin 2017qu'il était directeur général du groupe Lycamobile, directeur d'entités de ce groupe et gérant de la société Lycamobile
Avis
CADA:20161292
28 avril 2016
courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pérenchies à sa demande de communication des documents suivants : 1) l’état de la libération de la dette
6079d3ca9ba5988459c5997e
27 juin 2006
., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Versailles, 29 avril 2004), que la société SPAD 24 (SPAD 24) qui exerçait une activité de vente de boissons au profit de groupes
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02393
25 octobre 2017
. ; que la société Runicom SA et Runicom Ltd qui faisaient partie d'un même groupe pouvaient régler les sommes dues par Sibneft à M.
civ1
6079436f9ba5988459c42567
12 juillet 1977
000 FRANCS, QU'ILS S'ENGAGEAIENT SOLIDAIREMENT A REMBOURSER PAR MENSUALITES EN CINQ ANS; QU'IL ETAIT STIPULE L'OBLIGATION POUR LES EMPRUNTEURS D'ADHERER DANS UN DELAI DE DIX JOURS A UNE ASSURANCE-GROUPE-DECES-INVALIDITE
Chambre 3-2
69614d2bcdc6046d47c58442
8 janvier 2026
Plusieurs personnes se sont déclarées intéressées par la reprise d'OVELO dont le groupe REBIRTH.
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