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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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56 258 résultats pour « directeur régional de la sécurité sociale »
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Article D752-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 09
Pour l'application du premier alinéa de l'article D. 461-30 du code de la sécurité sociale, la caisse de mutualité sociale agricole saisit le comité régional compétent.
Article R652-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 85
Un directeur est nommé par le conseil d'administration et agréé par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé du budget.
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche, le directeur du
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de
Article L122-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 43
Tout organisme de sécurité sociale est tenu d'avoir un directeur général ou un directeur et un directeur comptable et financier.
Article Annexe
; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Bordeaux ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Dijon ; Directeur des services pénitentiaires, adjoint à la direction régionale de Lyon
Article 6
Le décret du 28 juillet 1965 susvisé portant application du contentieux technique de la sécurité sociale aux contestations relatives à l'infirmité, aux soins et à l'éducation spécialisée des mineurs infirmes visés par la loi n° 63-775 du 31 juillet 1963
Article L1432-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 26
Le directeur général de l'agence régionale de santé exerce, au nom de l'Etat, les compétences mentionnées à l'article L. 1431-2 qui ne sont pas attribuées à une autre autorité.
Article 14
La caisse nationale de sécurité sociale a pour rôle : 1 ° D'assurer la compensation nationale des risques gérés par les caisses régionales de sécurité sociale et de garantir la solvabilité de ces caisses dans la limite des ressources prévues par la présente
Article 2
Les schémas directeurs et les plans annuels de réalisation présentés par les organismes nationaux de sécurité sociale compétents ; 2. Les projets informatiques et bureautiques dont le ministre chargé de la sécurité sociale peut la saisir.
Article L3134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 77
-Sans préjudice des articles L. 1435-1 et L. 1435-2 du présent code, lorsqu'il est nécessaire de renforcer l'offre de soins sur le territoire d'une région ou d'une zone de défense et de sécurité en cas de situation sanitaire exceptionnelle, il peut être
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75
La déclaration d'ouverture de chantier prévue par l'arrêté du 23 septembre 1957, à adresser par l'employeur à la Caisse régionale de Sécurité Sociale, doit être établie conformément au modèle n° S. 6206 annexé.
Article R1434-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
La convention mentionnée à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale peut prévoir des actions régionales complémentaires spécifiques dont elle définit les modalités de mise en œuvre.
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