Article R1434-24 · Code de la santé publique — CodexAI
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R1434-24
Article R1434-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 94 > 37
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 29 juillet 2016
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Texte de l'article
La convention mentionnée à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale peut prévoir des actions régionales complémentaires spécifiques dont elle définit les modalités de mise en œuvre.
Articles cités dans le texte
Article L182-2
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