CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 640 389 résultats pour « dispositions »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

INTIMÉE SA LA CIGALE SA [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin LOUZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle

Page 25 sur 82020

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870593

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Le jugement entrepris sera donc confirmé en toutes ses dispositions. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd948bcee7e1e30418d4c9a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

Association AEP PENSIONNAT SAINT BERNARD Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-A-50

droit de la concurrence

8 octobre 2009

8 octobre 2009

relatif à un projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du code du cinéma et de l’image animée

Résumé IA — à vérifier
?

ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000052575356

administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330658

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

. - Dispositions propres aux personnels hospitaliers.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613036

Admin. suprême

19 novembre 1969

19 novembre 1969

. - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES. - Codification.

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd9ab9d3018bca009ec4a87

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Madame [O] [P] épouse [Y] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [E] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] INTIMÉS DÉFAILLANTS **************** Composition de la cour : En application des dispositions

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637203

Admin. suprême

21 juin 1918

21 juin 1918

CETAT16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Application d'une disposition statutaire.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613724b6cd58014677417bb7

Cassation

2 mai 2006

2 mai 2006

légales et conventionnelles ; qu'en jugeant que l'octroi d'un repos compensateur tel que prévu à la convention collective constitue un avantage supplémentaire qui s'ajoute aux dispositions de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00446

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

Le ministère public a formé un appel incident, sur les seules dispositions relatives à l'intéressée. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Source officielle
CC

civ1

6137220ecd580146773f9de9

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

valoir que les dispositions générales de la police avaient été modifiées par des dispositions spéciales ; Mais attendu que la clause 5-a des "dispositions spéciales" de la "police des maîtres d'ouvrage

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d728

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

des dispositions de l'article 459 alinéa 3 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation des droits de la défense tirés du défaut de réponse à conclusions ; Sur le troisième moyen de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689975

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

organisant le régime des autorisations de dispense 'enseignement religieux pour les élèves instituteurs suivant la formation dispensée par les écoles normales du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle

Source officielle
CC

soc

6137244acd58014677414466

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

dénommée Cardif assistance et transféré 90 salariés sur les 94 qu'elle employait à cette nouvelle société ; que par suite il lui appartenait de caractériser les modifications intervenues entraînant la disparition

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741ef9f

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

la détention du 19 janvier 1994 à "l'absence de garanties suffisantes de représentation" et "à la complexité des opérations menées", le magistrat instructeur n'a pas justifié, par référence aux dispositions

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027753021

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant qu'aux termes de l'article 62 de la Constitution : " Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l'article 61 ne peut être promulguée ni mise en application. / Une disposition

Source officielle
CC

soc

6079b1c09ba5988459c5333a

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

: Attendu que la société Euro sécurities partners, créée le 29 janvier 2002, est détenue pour moitié par le groupe BNP Paribas et pour moitié par le groupe Crédit agricole, qui ont mis à la disposition

Source officielle