L'EARL Domaines de Thieubert, la société Bellonnie et Bourdillon Successeurs, la société La Distillerie Dillon, la société La Distillerie La Favorite, la société Rhums martiniquais Saint-James et la société

M épouse J demandent au tribunal d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle la commune de Goyave a approuvé le transfert d'office pour les voies et espaces communs de la rue de la Distillerie

code pénal sans constater ni que la restitution pouvait être de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des parties, ni établir le moindre risque de dissipation

8 alinéa 6, p. 9 alinéa 1er) ; qu'il résulte des témoignages recueillis, qui confirment les déclarations de l'inculpé pour la plupart, que les fonds qui lui ont été remis n'ont été ni détournés ni dissipés

8 alinéa 6, p. 9 alinéa 1er) ; qu'il résulte des témoignages recueillis, qui confirment les déclarations de l'inculpé pour la plupart, que les fonds qui lui ont été remis n'ont été ni détournés ni dissipés

de l'un d'entre eux, ni ceux d'une quelconque infraction ; "alors, d'une part, que, en vertu de l'article 408 ancien du Code pénal applicable aux faits, l'abus de confiance est constitué par la dissipation

correctionnel sous la prévention d'avoir, du 1er octobre 1975 au 30 août 1979, c'est-à-dire pendant le temps où elle assurait la responsabilité de la gestion de la cantine "Traversière", détourné ou dissipé

X... sans cause réelle et sérieuse, condamne la société Sucrerie distillerie de Souppes-Ouvré fils à payer à M.

Il ressort des termes de la décision du 30 avril 2021 que celle-ci rappelle l'engagement de distillation souscrit par la société La Compagnie des Vins B ainsi que le contrat de distillation du 8 septembre

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société sucrerie distillerie Souppes Ouvre Fils A... est rejetée.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Ditib

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Etablissements Dissaux, de Me Blondel, avocat de M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 31 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DISTILLERIE ENTREPOTS ET

réglementaires relatives aux mesures prises pour l'amélioration de la qualité des vins s'appliquent en cas de méconnaissance du règlement CEE 822-87 qui a pour objet, selon son préambule, de prévoir la distillation

I..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 22 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Briey (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société CONF-DIST

D'UNE DISTILLERIE DE LAVANDE, ET ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER L'ETENDUE DU PREJUDICE ; 2° REJETTE LA DEMANDE D'INDEMNITE PRESENTEE PAR M. Y... ET LES CONSORTS X...

Pierre X..., la décision implicite du directeur régional des impôts lui refusant la communication du rapport de vérification de la "Société d'exploitation de la Distillerie Georges X..." et de décider

A ACHETE EN 1968 LES BATIMENTS ET TERRAINS D'UNE ANCIENNE DISTILLERIE A RAISON DESQUELS IL A ETE ASSUJETTI A LA CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES BATIES ET QUI N'ETAIENT PLUS UTILISES DEPUIS 1955 A

ministériels qui avaient reçu dans l'exercice de leurs fonctions des fonds de clients en raison même de leur qualité d'huissiers, ont sciemment sur ces fonds effectué des retraits importants qu'ils ont dissipés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Massenez distillateur, société anonyme, dont le siège est ..., en