Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 309 résultats pour « dormant du chassis fixé dans le béton »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 309 résultats pour « dormant du chassis fixé dans le béton »
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EXTRAIT
Article 7
Le mode de calcul des remises fixé au présent arrêté s'applique à compter de l'exercice 1992.
Article 1
Le siège et le ressort des services de la publicité foncière sont fixés conformément au tableau figurant en annexe.
Article 10
L'arrêté portant ouverture du concours fixé dans les centres où se déroulent les épreuves d'admissibilité.
Article 2
Le coût forfaitaire de l'"heure apprenti" est fixé comme suit pour l'exercice 1985 :
Article 1
Pour la campagne 1982-1983, les contingents de production des alcools d'origine cidricole sont fixés respectivement à :
Article 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est est fixé à Schiltigheim.
Article 2
Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France est fixé à Lille.
Article 6
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 6 100 euros.
Article 5
Les candidats sont tenus de s'inscrire dans les conditions et les délais fixés par l'arrêté portant ouverture du concours.
Article 7-3
Les taux respectifs du complément familial et du montant majoré du complément familial sont fixés par décret.
LEGIARTI000024111589
COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE PAR HECTARE FIXÉ À L'ARTICLE 2, POINT IV
Article D214-182
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 39
Le seuil mentionné à l'article L. 214-130 est fixé à 10 000 euros.
Article D223-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 29 > 44
Le montant mentionné à l'article L. 223-1 est fixé à 100 000 euros.
Article 8
Le programme de la deuxième épreuve écrite du concours externe est fixé comme suit :
Article 2
La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :
Article D2152-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 71
Le seuil prévu au dernier alinéa de l'article L. 2152-4 est fixé à 10 %.
Article R312-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 93
La commission et les collèges se réunissent sur convocation du président et sur l'ordre du jour qu'il a fixé.
Article D6351-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 71 > 05
Le délai mentionné au 3° de l'article L. 6351-4 est fixé à trente jours.
Article R4624-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 07
Le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude est fixé par arrêté du ministre chargé du travail.
Article D432-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 55
Le taux d'incapacité permanente mentionné à l'article L. 432-12 est fixé à 10 %.
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