Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en nullité du licenciement, alors : « 1°/ que sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans

ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression ; que pour dire le licenciement du salarié fondé sur une faute grave et le débouter de l'ensemble

W... de son offre d'achat de la salle paroissiale, de constater que les résultats de l'enquête menée par M.

La société SALB a assigné l'association sportive en expulsion. Examen des moyens Sur le premier moyen, le deuxième moyen et le quatrième moyen, ci-après annexés 5.

de rechercher comme il y était invité, si les salariés de droit privé dont la rémunération et l'emploi dépendent directement de l'activité de l'entreprise soumise à la concurrence, ne constituent pas

différentes sommes à titre d'indemnités de rupture, et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que les opinions des salariés émises dans l'exercice du droit

sa liberté d'expression, sous réserve de l'abus de droit ; que cette liberté ne peut subir de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au

exigé de pour prouver sa bonne foi ; qu'à cet égard, la présence effective d'un micro dans un vestiaire public auquel n'ont accès que les salariés du casino, le déplacement de l'inspecteur du travail

de travail pour maladie, alors « que le seul constat du manquement de l'employeur à l'obligation de ne pas faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation

[G], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Vaucouleurs golf club, après débats en l'audience publique du 10 mars 2026 où étaient présentes Mme Capitaine, conseillère doyenne

et de l'avoir condamné à verser au salarié un euro à titre de dommages-intérêts, alors selon le moyen : 1 ) que la clause de secret et de confidentialité, qui interdit au salarié de divulguer certaines

X... et de lui avoir alloué en conséquence des compléments d'indemnités conventionnelles de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le salarié bénéficie d'un coefficient

dénoncés sont l'expression d'une réalité ; que la publicité volontaire et intentionnelle que leur a donnée le salarié est diffamatoire, excessive, et traduit une volonté de nuire à son employeur ; Qu'en

à la dilapidation du patrimoine industriel de mon oncle" ne caractérise pas un abus de la liberté d'expression du salarié constitutive d'une faute ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

appel incident, - la société Gohome Services a licencié Mme [G] [K] sur des ouïs dires, - la société Gohome Services ne dispose d'aucun élément de preuve, - la société Gohome Services a fait fi du droit

Mme [F] se prévaut du droit d'expression reconnu au salarié dans l'entreprise, et de la nullité sanctionnant tout licenciement attentatoire à cette liberté d'expression.

E... n'a pas souhaité user de cette possibilité, ce qui sous-entend que son différend avec Mme X... ou la SA EURONEWS n'était pas d'ordre éditorial mais personnel ; que l'usage du droit d'expression reconnu

sans émettre ni protestation ni réserve n'implique de sa part renonciation à ses droits; qu'en déduisant de ce que le salarié aurait, d'une part, continué d'adresser des arrêts de travail à l'employeur

[J], coach sportif, et le gérant de la salle de sports l'employant contenaient [des] propos...parfaitement déplacés et dénigrants excé[dant] manifestement la liberté d'expression du salarié au sein de

d'expression des salariés, et en particulier de Monsieur [X], a répondu aux questions ; que Erdf-Grdf a aussi produit des tableaux comparatifs des salariés de même niveau et exerçant les mêmes fonctions