Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option " apiculture " comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en

Article L634-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 64

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire en activité a droit à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable et dans la limite d'un an sur l'ensemble de sa carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du travail

Article 10

—

2 ans 3 mois 7e échelon 3 ans 2 ans 3 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois

Article 9

—

échelon 3 ans 2 ans 3 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 4e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 3e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 2e échelon 1 an 6 mois 1 an 6 mois 1er échelon

Article 93

—

échelon 3 ans 2 ans 6 mois 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 1an 1 an 1er échelon 1 an 1 an Echelon

Article D471-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 471-2 doivent justifier d'une expérience professionnelle d'une durée minimale d'un an dans un des domaines nécessaires à l'exercice des fonctions de mandataire judiciaire ; elles doivent être âgées au minimum

Article 14

—

-La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de professeur de sport de classe normale est fixée, sous réserve des dispositions du II, ainsi qu'il suit : II.

Article 7

—

La durée des trois premiers échelons est d'un an et six mois et celle du 4e échelon est de deux ans.

Article R2352-121-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85

Code de la défense

L'autorisation individuelle préalable est délivrée pour une durée d'un an et permet à son titulaire d'accéder à celles des formations listées à l'article R. 2352-121-1 que vise l'arrêté préfectoral d'autorisation.

Article L221-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 53 > 78

Code du sport

Une sportive de haut niveau inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 conserve le bénéfice des droits inhérents à cette qualité, définis par le présent code, pendant une durée d'un an à compter

Article 25

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 4e échelon 2 ans 1 an 6 mois 3e échelon 2 ans 1 an 6 mois 2e échelon 2 ans

Article 11

—

GRADE ET ECHELONS DUREE MOYENNE DUREE MINIMALE 6 e 2 ans 6 mois 2 ans 5 e 2 ans 6 mois 2 ans 4 e 2 ans 1 an 6 mois 3 e 2 ans 1 an 6 mois 2 e 2 ans 1 an 6 mois 1 er 2 ans 1 an 6 mois Les titulaires

Article 6

—

-Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement concernant les utilisateurs du traitement sont conservées jusqu'à la date de l'arrêt de leur habilitation, augmentée d'une durée d'un an. III.

Article Annexe 4

—

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :-----------------:------------------------:---------------------: : 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an.

Article 14-4

—

I.- L'agent contractuel a droit, sur sa demande, à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de sa carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du code du

Article 8

—

l'article L. 811 (2e alinéa) du code de la santé publique, les candidats autres que les élèves aides-soignants nommés dans les emplois d'aide-soignant et les candidats nommés dans les emplois d'agent des services hospitaliers doivent effectuer un stage d'une

Article D654-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 87

Code rural (nouveau)

Les engagements liant les producteurs et les acheteurs de lait de chèvre font l'objet de conventions écrites conclues pour la durée minimale d'un an.

Article R6152-824

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 15

Code de la santé publique

Les praticiens régis par le présent chapitre ont droit à un congé de proche aidant d'une durée maximale de trois mois renouvelable dans la limite d'un an sur l'ensemble de leur carrière lorsque l'une des personnes mentionnées à l'article L. 3142-16 du

Article Annexe VIII

—

Véhicules de dépannage Carte blanche La première des deux échéances suivantes : 1 an Arrêté du 30 septembre 1975 modifié - 1 an après l'attribution de la carte blanche ; - échéance de validité du contrôle technique avant attribution de

Article 14

—

1 an 3e échelon Ancienneté acquise au-delà de 1 an

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