Par écritures déposées à l’audience du 20 juin 2024 et visées par le greffe, Madame [B] [Y] s’est désistée de sa demande principale, l’échafaudage litigieux ayant été retiré.

le moyen unique : Vu l'article L. 620-10 du code du travail ; Attendu que la société Mills, installée dans la région parisienne, exerce une activité de création, location et installations d'échafaudages

L'ABSENCE DE TOUTE CAUSE JUSTIFICATIVE ; ATTENDU QUE, LE 16 MAI 1966, STEFANINI ETAIT OCCUPE AVEC QUATRE AUTRES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE MALOISEL A MONTER, EN FACADE D'UN IMMEUBLE DE DEUX ETAGES, UN ECHAFAUDAGE

EQUIPEMENTS NECESSAIRES, QU'EN FAIT IL APPARAIT QUE LE PERSONNEL PLACE SOUS SON AUTORITE N'ETAIT PAS DOTE DE DISPOSITIF DE PROTECTION COLLECTIVE, NI DE CEINTURES OU BAUDRIERS DE SECURITE, QUE LES ECHAFAUDAGES

C...et refusant de l'autoriser à installer un échafaudage provisoire sur le domaine public, en deuxième lieu, enjoint au maire de procéder au réexamen de la demande des ayants droit de M.

de confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a autorisé la société ACOME ainsi que toute entreprise dûment mandatée d'accéder au fonds d'[O] [R] et de son épouse [V] [G] pour poser et démonter l'échafaudage

Par ses dernières conclusions développées à l'audience, la SARL Provence d'Echafaudage (SPE) a demandé à la Cour de confirmer le jugement, de rejeter les demandes de l'appelant et de le condamner à lui

le moment de son intervention, et les moyens d'y procéder, et spécialement d'utiliser une échelle, sans en référer à son contremaître, pour lui en demander la permission, et sans se procurer des échafaudages

n'aurait pu se produire si les dispositions du décret du 8 janvier 1965 avaient été respectées par l'employeur qui, par ailleurs, a déclaré : "je n'avais pas installé de filet ; il y avait seulement un échafaudage

Il apparait qu'en octobre 2023, l'un des échafaudages a été partiellement endommagé par la collision d'un véhicule.

exécuter les devis puis les travaux de réfection nécessaires sur son immeuble en laissant les entreprises mandatées par elle passer temporairement sur sa propriété, y compris par installation d'un échafaudage

MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, ainsi que les sociétés Brezillon, en charge du lot démolition, gros-œuvre, maçonnerie, couverture, plomberie, chauffage et See-Simeoni, en charge du lot échafaudages

VICTIME, LE 27 FEVRIER 1961, D'UN ACCIDENT MORTEL PAR ELECTROCUTION, ALORS QUE, FAISANT PARTIE D'UNE EQUIPE PLACEE SOUS LA DIRECTION DU CHEF D'EQUIPE Y..., IL POUSSAIT SUR L'ORDRE DE CE DERNIER, UN ECHAFFAUDAGE

ATTENDU QUE LE 10 JUILLET 1975, COUDERT, AGE DE 17 ANS, SALARIE AU SERVICE DE CHAPOULIE, COUVREUR, TRAVAILLAIT SUR UN ECHAFAUDAGE D'OU IL JETAIT DES PAQUETS DE VIEILLES ARDOISES DANS UN CAMION STATIONNE

Paris, 10 février 1988) que la compagnie La Union et le Phénix espagnol (UPE) a confié le ravalement d'un immeuble dont elle est propriétaire à l'entreprise Bargali, que celle-ci a fait dresser un échafaudage

Cette demande est justifiée et légitime, mais seulement avant la pose de l’échafaudage et après la dépose.

Par ailleurs, bien qu'elle ait suspendu ses travaux, la société JANET a laissé sur place ses échafaudages afin de permettre à la société EIFFAGE CONSTRUCTION de les utiliser.

Sur la demande principale La société AZ Métal fait valoir qu'elle est spécialisée dans les activités de location, montage et démontage d'échafaudages.

[K] qui me demande de démonter mon échafaudage demain dernier délai, sous menace de porter plainte contre nous, s'il n'est pas retiré'.

retard à compter de l’ordonnance, de laisser l’accès aux parties communes de son bâtiment, limité au rez-de-chaussée et à la cour commune, situé au même niveau et d’autoriser la pose et la dépose de l’échafaudage