Les candidats au concours prévu au 1° de l'article 12 du présent décret pour le recrutement d'agents du groupe 2 doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes suivants : -diplôme d'ingénieur délivré par une grande école de l'Etat ou par une Ecole

Article 26

—

Les immeubles appartenant à l'Etat et nécessaires à l'exercice des missions du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique sont mis à la disposition du Groupe, à compter du 1er janvier 2011, par une convention d'utilisation conclue dans les

Article Annexe III

—

Deuxième grade du corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes. Deuxième grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Article 1

—

IV Chef de rang 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS DE QUERQUEVILLE. IV Gestionnaire adjoint de collectivité. 334 t 5 ans MINISTERE DE LA DEFENSE. - ECOLE DES FOURRIERS DE QUERQUEVILLE.

Article 1

—

de formations en immobilier et bâtiment (OFIB) III Peintre en décor techniques ancestrales et contemporaines 233v EAMV - Ecole d'art mural de Versailles III Ebéniste (BTMS) 234 Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA

Article 6

—

l'armement ; -le commandant de la gendarmerie maritime ; -le commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ; -le commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; -le commandant de la garde républicaine ; -les commandants des écoles

Article 1

—

Les écoles françaises à l'étranger exercent les missions prévues à l'article R. 718-2 du code de l'éducation.

Article 7 bis

—

L'article 1er du présent arrêté est applicable aux élèves médecins des écoles du service de santé des armées.

LEGIARTI000044955525

—

ANNEXE LISTE DES ÉCOLES ET ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER HOMOLOGUÉS (Année scolaire 2021-2022)

Article Annexe 2

—

DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ÉVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ART

Article 3

—

La direction des cours est assurée par les directeurs des écoles élémentaires ou des collèges d'enseignement général dans lesquels ils sont organisés.

Article 5

—

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 17-4

—

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et accomplissent un stage selon les modalités prévues aux articles 10 et 12.

Article R752-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 61 > 48

Code de l'éducation

Pour l'accomplissement de leur mission prévue à l'article L. 752-2, les écoles nationales supérieures d'architecture peuvent notamment :

Article 9

—

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Article Annexe 1

—

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'EVALUATION DU CORPS DES PROFESSEURS DES ECOLES NATIONALES SUPERIEURES D'ART

Article 7

—

Les concours externes donnant accès au corps de professeur d'enseignement technique sont ouverts : 1.

Article Annexe I

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ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants a) Ingénieurs du contrôle de

Article 2

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Il assure principalement la formation initiale et professionnelle tout au long de la vie d'ingénieurs et de managers en s'appuyant sur les écoles mentionnées à l'article 4.

LEGIARTI000032706316

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ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE Secteur santé et solidarité Ecole des hautes études en santé publique Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale Agence nationale de sécurité du médicament

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