Codes de loi français

Article 1

l'arrêté du 28 octobre 1988 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ligne avion ; - arrêté du 16 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications

Article A4212-3-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 18

Seuls peuvent demander à se voir délivrer un certificat de qualification de conduite seul à bord les conducteurs des bateaux titulaires, depuis au moins deux ans, des certificats de qualification prévus à l'article A. 4231-1-1, ou d'un titre équivalent

Article 30-9

Le ministre chargé des gens de mer informe l'autorité maritime de l'Etat qui a délivré le titre ou la qualification de formation professionnelle maritime, lorsque la sanction concerne un marin ayant obtenu un visa de reconnaissance d'un titre de formation

Article Annexe 3

Prorogation de la qualification d'instructeur :

Article ANNEXE 1

MODÈLE DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article ANNEXE 2

MODÈLE DE LA CARTE DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR

Article Annexe 7

MODÈLE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AFIS

Article Annexe A

Annexe A I - Emploi ** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés 11 Effectifs I.C. E.T.A.M.

Article Annexe art. 28

La formule d'une filière arrêtée ne peut être utilisée à nouveau. Ses caractéristiques peuvent servir éventuellement à la création d'un nouveau titre.

Article 9

du ministère relevant de leur spécialité. b) Les commissions nationales spécialisées sont chacune composées : 1° De cinq représentants des employeurs proposés par les organisations professionnelles patronales. 2° De cinq représentants des salariés proposés

Article 4

code du travail, sont précisés dans la convention ou dans un avenant conclu ultérieurement : a) La nature de cette formation, sa durée et les modalités de son organisation ; b) La période pendant laquelle elle est dispensée ; c) Le nom et la qualification

Article 34

Le titulaire d'un certificat de qualification ou de tout document comparable délivré par les autorités administratives d'un Etat membre de l'Union européenne selon des règles prises en application de la directive 2013/29/ UE doit, s'il souhaite mettre

Article R751-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 24 > 75

Dans ce cas, l'autorité de nomination désigne un nouveau membre titulaire et un nouveau membre suppléant pour la durée du mandat restant à courir.

LEGIARTI000045735897

vers le MT avec remise d'une copie au salarié.

Article 38

Lorsqu'un agréé en architecture demande son inscription au tableau régional sous le titre d'architecte selon la procédure de reconnaissance de qualification prévue par l'article 10, 2°, ci-dessus, la commission nationale comprend, notamment, un nombre

Article R4061-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 10

Pour obtenir, en application de l'article L. 4061-5 du présent code, une qualification de spécialiste différente de la qualification initialement reconnue, le praticien des armées relevant des dispositions de l'article L. 4138-2 du code de la défense

Article Annexe I

NIVEAU DE QUALIFICATION DES DIPLÔMES DES PROFESSIONS DE SANTÉ

LEGIARTI000006893737

. - Qualification des aéronefs militaires

Article 13

Redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol :

LEGIARTI000006893764

. - Qualification des aéronefs militaires