au service de la société Rochepeau du 25 juin au 10 juillet suivant au magasin d'Avrillé, du 12 juillet au 30 juillet en congé sans solde, du 31 juillet au 18 août au magasin "La Musadière" à Montreuil-Juigné

2002, la cour d'appel a déclaré la juridiction judiciaire compétente, rejeté la demande de question préjudicielle soulevée par la société sur la légalité des textes édictant les tarifs des taxes de magasinage

exploitant le fonds de commerce tandis que le mari poursuivait le commerce de même nature que le couple exerçait sur les marchés depuis cinq ans- double activité qui permettait d'affecter les bénéfices du magasin

des cloisons alors que celles-ci n'existent plus sur le plan du 28 mai 2013 sur lequel les trois cellules ont été réunies en une seule surface commerciale ; que les photographies de la façade du magasin

779-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking du magasin

multi-services au magasin Intermarché, puis, par avenant du 25 novembre 2008, en qualité d'employée commerciale - employée de nettoyage ; qu'elle a été licenciée le 12 août 2009 ; que le 30

de libre service par la société Faro, a été licenciée le 8 juillet 1987 au motif, énoncé dans la lettre de licenciement, que son mari avait lors d'une manifestation publique, insulté le directeur du magasin

de cadre", de sorte qu'il en résulte nécessairement que l'emploi de "responsable de magasin" ne peut pas correspondre à la qualification d'agent de maitrise catégorie A, qualification de niveau inférieur

B A a été informé de ce qu'il avait été identifié comme responsable de ce sac en raison de la présence, parmi les déchets qu'il contenait, d'un magazine sur l'emballage duquel figuraient son nom et son

où elles exercent leur travail et où elles sont soumises aux conditions générales du travail des employés des grands magasins ; que la généralité des termes de l'article L. 482-1 du Code du travail ne

Enfin, « l'expert retient une surface pondérée de 63 m² qui est inférieure à la surface seule du magasin selon ses propres décomptes (74 m²) ».

A l’examen des pièces produites, il apparaît que le lot n°169 a subi des transformations lors de la création de la station-service, en novembre 1960, par la suppression d’emplacements de stationnement

Il résulte du cahier des charges et réglement de copropriété de l'immeuble LE SOLEAU I , en date du 8 août 1963 que ce lot est composé d'un magasin avec arrière magasin dit 'station de graissage', le tout

Z... exploite un fonds étendu sur 2 500 mètres carrés qui emploie onze salariés, dont deux employés horticoles et deux employés en pépinière ; qu'elle a racheté le matériel d'exploitation des époux X..

Dans le respect des termes de l'article L. 322-6 du code de l'expropriation prévoyant "Lorsqu'il s 'agit de l'expropriation d'un terrain compris dans un emplacement réservé par un plan local d'urbanisme

Affaires était l'animation commerciale du magasin Babou de Vénissieux, le personnel étant composé de deux gérants, neuf co-gérants et de 34 salariés ; qu'il est établi que sous le couvert de la convention

catégories de commerçants et artisans âgés, dans sa rédaction applicable à l'année d'imposition en litige : " Il est institué une taxe sur les surfaces commerciales assise sur la surface de vente des magasins

n'avoir alloué à la société Grasse Confort, au titre du trouble de stationnement, qu'une indemnité de 10.000 euros ; AUX MOTIFS QUE le bail décrit la chose louée comme composée de locaux avec emplacement